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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement du POLE TOURISTIQUE DES SOURCES
Description: La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du Code de l'urbanisme. La Communauté de Communes entend confier à l'aménageur une part significative de risques de l'opération. La concession d'aménagement envisagée a pour objet de confier à un aménageur la réalisation du pôle touristique des sources sur la Commune de Doussard. Les missions confiées à l'aménageur sont détaillées dans le projet de traité de concession d'aménagement et ses annexes. Les caractéristiques de l'opération sont décrites dans le programme fonctionnel de l'opération d'aménagement
Identifiant de la procédure: 74a28889-7fe0-4618-8631-26e097c5a9b5
Identifiant interne: 2023TE1TCPOLTOU
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précision sur les considérations conduisant à une déclaration sans suite : Considérant que lors du Conseil Communautaire du 5 juin 2025, plusieurs communes du territoire se sont opposées à la réalisation du projet de pôle touristique des sources sur la Commune de Doussard. Considérant que lors du Conseil communautaire du 5 juin 2025, le projet présenté a été considéré comme trop ambitieux pour le territoire et susceptible d'occasionner un surtourisme générateur de nuisances locales. Considérant qu'il y a lieu d'étudier de nouveaux desseins pour le site et qu'il est admis en jurisprudence qu'une autorité concédante est autorisée à abandonner une consultation en vue de mener de nouvelles réflexions sur le terrain sur lequel le pôle touristique des sources devait être réalisé Il A Ete Decide De déclarer sans suite la procédure lancée par la Communauté de Communes des Sources du lac d'Annecy en vue de la réalisation du pôle touristique des sources sur la Commune de Doussard
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement du POLE TOURISTIQUE DES SOURCES
Description: La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du Code de l'urbanisme. La Communauté de Communes entend confier à l'aménageur une part significative de risques de l'opération. La concession d'aménagement envisagée a pour objet de confier à un aménageur la réalisation du pôle touristique des sources sur la Commune de Doussard. Les missions confiées à l'aménageur sont détaillées dans le projet de traité de concession d'aménagement et ses annexes. Les caractéristiques de l'opération sont décrites dans le programme fonctionnel de l'opération d'aménagement
Identifiant interne: T-PF-57761
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 99,00
Critère:
Type: Coût
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la proposition jusqu'à la date de signature du contrat ; - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communuaté de Communes des sources du lac d'Annecy
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5BDE7905-CDC4-A30A-ACBD59C764D180BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 3296
Adresse postale: 32 Route d'Albertville
Ville: Faverges-Seythenex
Code postal: 74210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DALEX Jacques
Téléphone: 0450445105
Télécopieur: 0450325571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communuaté de Communes des sources du lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 132500
Adresse postale: 32 Route d'Albertville Bp42 Le carré des Tisserands - Faverges
Ville: Faverges-Seythenex
Code postal: 74210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: M le Président, Jacques Dalex
Téléphone: 0450445105
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5BDE7935-D7BF-60AC-4C43BF01A8807E8D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0a1dbe4-9762-4de3-8961-d6e064849596 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 17:13:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 840262-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
