1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration aux Martres de Veyre
Description: Mission de base comprenant les postes suivants : AVP / PRO / AMT / VISA / OPC / DET / AOR + permis de construire Construction d'une station d'épuration de 35 000 EH environ comprenant prétraitement, bassins d'orage, traitement biologique, traitement tertiaire, filière de traitement des boues, bâtiment etc…
Identifiant de la procédure: 4fcac2a5-9fb2-49ea-afdd-2871699dc72b
Identifiant interne: 202420ASST
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction, 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration des Martres de Veyre
Description: Mission de base comprenant les postes suivants : AVP / PRO / AMT / VISA / OPC / DET / AOR + permis de construire Construction d'une station d'épuration de 35 000 EH environ comprenant prétraitement, bassins d'orage, traitement biologique, traitement tertiaire, filière de traitement des boues, bâtiment etc…
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction, 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Numéro d’enregistrement: 25630033600011
Département: Puy de Dome 63
Adresse postale: 13 rue principale
Ville: Saint saturnin
Code postal: 63450
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473390468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 503757fe-358b-4652-af7c-efe796854e75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:59:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591848-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
