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Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tallard Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tallard cp : 05130 correspondant : ARNAUD Jean-Michel, Maire mel : pasturel.ville-tallard@orange.fr fax : 04-92-54-00-81 desig...
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Archive

Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tallard

Marché public ou privé
Référence du marché : 3875806

Date de clôture estimée : 21/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/18)
18-111075
Marchés-Publics.info (02/08/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 5, 13
Annonce No 18-111075
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tallard.
 Correspondant :  ARNAUD Jean-Michel, Maire, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 26 05130 Tallardtél. : 04-92-54-10-14télécopieur : 04-92-54-00-81courriel : pasturel.ville-tallard@orange.fr adresse internet : http://www.ville-tallard.fr.

Objet du marché : révision Générale du Plan Local d'urbanisme de la commune de Tallard.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : révision Générale du Plan Local d'urbanisme de la commune de Tallard.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement à 30 jours suivant réception des factures et autres documents nécessaires au mandatement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
attestation assurance responsabilité civile.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 - REV PLU.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Tallard : M. le maire.
 1, place Charles de Gaulle B.P. 26,  05130 Tallard, tél. : 04-92-54-10-14, télécopieur : 04-92-54-00-81, courriel : d.pasturel@ville-tallard.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Tallard : David PASTUREL.
 1, place Charles de Gaulle B.P. 26,  05130 Tallard, tél. : 04-92-54-10-14, télécopieur : 04-92-54-00-81, courriel : d.pasturel@ville-tallard.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tallard : David PASTUREL.
 1, place Charles de Gaulle B.P. 26,  05130 Tallard, tél. : 04-92-54-10-14, télécopieur : 04-92-54-00-81, courriel : d.pasturel@ville-tallard.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
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