Centrale des marchés
Renforcement du réseau d'eau potable et extension du réseau d'assainissement - secteur Sud de la commune de Tallard Renforcement du réseau d'eau potable et extension du réseau d'assainissement - secteur Sud de la commune de Tallard mel : pasturel.ville-tallard@orange.fr designation : Ville de Tallard url ...
Ville de Tallard 05130Tallard pasturel.ville-tallard@orange.fr 04 92 54 00 81
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Renforcement du réseau d'eau potable et extension du réseau d'assainissement - secteur Sud de la commune de Tallard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3224789

Date de clôture estimée : 04/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/11/17)
BOAMP (13/11/17)
17-160005
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 17-160005
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tallard.
 Correspondant :  ARNAUD Jean-Michel, Maire, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 26 05130 Tallard, tél. : 04-92-54-10-14, télécopieur : 04-92-54-00-81, courriel : pasturel.ville-tallard@orange.fr adresse internet : http://www.ville-tallard.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renforcement du réseau d'eau potable et extension du réseau d'assainissement - secteur Sud de la commune de Tallard.
CPV - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 45200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux prévus au présent marché sont répartis en 2 lots distincts (lot 1 - rÉSEAUX - lot 2 station de relevage)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renforcement du réseau d'eau potable et extension du réseau d'assainissement - secteur Sud de la commune de Tallard.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs constitués en groupement, avec ou sans sous-traitant(s). Après attribution du marché, et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux et prestations prévus au marchés seront exécutés pour partie sur le domaine public aéronautique départemental, les candidats devront notamment intégrer à leur offre les prescriptions de l'étude AFIS jointe au DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
les candidats se réfèreront aux dispositions du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2017, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-04 RES.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'engager des négociations avec les deux candidats les mieux classés.cette négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, et sera susceptible de porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix. La décision d'engager ces négociations relève de l'appréciation souveraine du pouvoir adjudicateur, lequel se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initialement remises par les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
 1, Place Charles de Gaulle B.P. 26,  05130 Tallard, , tél. : 04-92-54-10-14, , télécopieur : 04-92-54-00-81, , courriel : pasturel.ville-tallard@orange.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
reseaux
C.P.V. - Objet principal : 32400000.

Lot(s) 2. -
station de relevage
C.P.V. - Objet principal : 32400000.
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