Centrale des marchés
Délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Gestion du service public de production et distribution de l'eau potable- Gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées et de ses installations, y compris les nouveaux ouvrages e...
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Délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2863927

Date de clôture estimée : 07/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/05/17)
BOAMP (31/05/17)
17-76144

Département(s) de publication : 5, 13, 38
Annonce No 17-76144
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Tallard, 1 Place Charles de Gaulle, 05130, Tallard, F, Téléphone : (+33) 4 92 54 10 14, Courriel : pasturel.ville-tallard@orange.fr, Fax : (+33) 4 92 54 00 81, Code NUTS : FR822
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-tallard.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Tallard : M. David Pasturel, 1 place Charles de Gaulle, 05130, Tallard, F, Courriel : pasturel.ville-tallard@orange.fr, Code NUTS : FR822, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/
à l'adresse suivante : Mairie de Tallard : Monsieur le Maire, Candidature Dsp Aep - Eu - Ne pas ouvrir avant la commission, 1 place Charles de Gaulle, 05130, Tallard, F, Courriel : pasturel.ville-tallard@orange.fr, Code NUTS : FR822, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Numéro de référence : 2017-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : - Gestion du service public de production et distribution de l'eau potable- Gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées et de ses installations, y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir- Assurer les relations du service avec les abonnés- Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements- Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages- Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations- Fournir à la Collectivité les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension- Percevoir les redevances dues auprès des abonnés du service
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 534 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR822|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - Gestion du service public de production et distribution de l'eau potable- Gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées et de ses installations, y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir- Assurer les relations du service avec les abonnés- Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements- Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages- Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations- Fournir à la Collectivité les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension- Percevoir les redevances dues auprès des abonnés du service
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 534 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2030
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les dossiers de candidatures devront faire état de l'ensemble des justifications et documents relatifs aux qualités et capacités du candidat ( Situation juridique - capacité économique et financière - référence professionnelle et capacité technique) visés à l'avis de concession (téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les dossiers de candidatures devront faire état de l'ensemble des justifications et documents relatifs aux qualités et capacités du candidat ( Situation juridique - capacité économique et financière - référence professionnelle et capacité technique) visés à l'avis de concession (téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les dossiers de candidatures devront faire état de l'ensemble des justifications et documents relatifs aux qualités et capacités du candidat ( Situation juridique - capacité économique et financière - référence professionnelle et capacité technique) visés à l'avis de concession (téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les dossiers de candidatures devront faire état de l'ensemble des justifications et documents relatifs aux qualités et capacités du candidat ( Situation juridique - capacité économique et financière - référence professionnelle et capacité technique) visés à l'avis de concession (téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les dossiers de candidatures devront faire état de l'ensemble des justifications et documents relatifs aux qualités et capacités du candidat ( Situation juridique - capacité économique et financière - référence professionnelle et capacité technique) visés à l'avis de concession (téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.info)
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 juillet 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoL'avis de concession valant règlement de consultation et fixant notamment les conditions relatives aux candidatures, est consultable à l'adresse suivante: www.marches-publics.info, il pourra également être remis gracieusement aux candidats qui en feront la demande à l'adresse suivante: pasturel.ville-tallard@orange.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, Ce, 04 avril 2014 N° 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2017
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