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Aménagement de la salle basse du château de Tallard (Phase 1: clos-couvert-confortement de structures) Aménagement de la salle basse du château de Tallard (Phase 1: clos-couvert-confortement de structures) fax : 04-92-54-00-81 adresse : 1 Place Charles de Gaulle BP 26 cp : 05130 url : http:...
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Aménagement de la salle basse du château de Tallard (Phase 1: clos-couvert-confortement de structures)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2431013

Date de clôture estimée : 23/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (27/10/16)
BOAMP (27/10/16)
16-157747
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5, 13, 38, 4, 75
Annonce No 16-157747
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tallard.
 Correspondant :  ARNAUD Jean-Michel, Maire, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 26 05130 Tallard, tél. : 04-92-54-10-14, télécopieur : 04-92-54-00-81, courriel : pasturel.ville-tallard@orange.fr adresse internet : http://www.ville-tallard.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la salle basse du château de Tallard (Phase 1: clos-couvert-confortement de structures).
CPV - Objet principal : 45212314.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux objet du présent marché seront réalisés sur un Monument Historique; ils se décomposent en une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To):
Tf : études, instrumentations, sondages, restauration de la salle basse, confortement du mur sur la Durance et travaux d'assainissement de la cour d'honneur.
to: couvert et confortement de la partie ruinée, confortement de la salle des chevaliers, aménagement de l'accueil et achèvement des aménagements extérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de la salle basse du château de Tallard (Phase 1: clos-couvert-confortement de structures).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande d'acompte présenté par l'entrepreneur. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de 5 % du montant du marché. Ce cautionnement ou cette retenue de garantie seront levés à l'issue de la période de bon achèvement.
conformément à l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie, une garantie à première demande ou, si le maître de l'ouvrage ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception par l'économiste vérificateur, du décompte mensuel ou final.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs constitués en groupement, avec ou sans sous-traitant(s). Après attribution du marché, et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-04.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés.cette négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La décision d'engager ces négociations relève de l'appréciation souveraine du pouvoir adjudicateur, lequel se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initialement remises par les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
 1, Place Charles de Gaulle B.P. 26,  05130 Tallard, , tél. : 04-92-54-10-14, , télécopieur : 04-92-54-00-81, , courriel : pasturel.ville-tallard@orange.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
maçonnerie - pierre de taille

Lot(s) 2. -
couverture-charpente

Lot(s) 3. -
menuiserie

Lot(s) 4. -
métallerie-serrurerie-vitrerie

Lot(s) 5. -
électricité
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