Centrale des marchés
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Aménagement d'un cabinet d'ophtalmologie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241510

Date de clôture estimée : 28/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-5556
Marchés-Publics.info (11/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 19-5556
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tallard.
 Correspondant :  ARNAUD Jean-Michel, Maire, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 26 05130 Tallard, tél. : 04-92-54-10-14, télécopieur : 04-92-54-00-81, courriel : pasturel.ville-tallard@orange.fr adresse internet : http://www.ville-tallard.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un cabinet d'ophtalmologie.
CPV - Objet principal : 45400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement d'un cabinet d'ophtalmologie.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception des factures ou demandes de paiement équivalentes, et plus généralement de tous les documents nécessaires au mandatement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01 CAB OPHTA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tallard : David PASTUREL.
 1, place Charles de Gaulle B.P. 26,  05130 Tallard, , tél. : 04-92-54-10-14, , télécopieur : 04-92-54-00-81, , courriel : d.pasturel@ville-tallard.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
cloisons - faux plafonds
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
menuiseries interieures
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. -
revetements de sol - fAIENCES
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 4. -
peintures
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 5. -
chauffage - vENTILATION - pLOMBERIE - sANITAIRES
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 6. -
electricite
Mots descripteurs : Etude
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