Centrale des marchés
05 Travaux de rénovation de logements communaux au Dévoluy 05 Travaux de rénovation de logements communaux au Dévoluy travaux de rénovation de logements communaux. ville : Tallard, code_postal : 05130 lieu : 9 avenue de Provence,
Commune du Dévoluy 05250Saint-Étienne-en-Dévoluy direction@mairiedevoluy.fr
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05 Travaux de rénovation de logements communaux au Dévoluy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152325

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104866

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Dévoluy.
Correspondant : BERNARD Jean-Marie, Maire, le Pré, Boîte Postale 1 05250 Le Devoluy tél. : 04-92-58-89-38 courriel : direction@mairiedevoluy.fr.

Objet du marché : travaux de rénovation de logements communaux.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent dossier concerne la rénovation de logements existants pour la Commune du Dévoluy: 3 logements à l'ancienne école de RIOUPES et un logement à la cluse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à la négociation avec les candidats de son choix ayant présenté une offre conforme.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent dossier comporte une option obligatoire:
- équipement de cuisine (lot n°2).
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les projets de décomptes seront présentés conformément au modèle qui est remis au titulaire lors de la notification du marché. Les comptes sont réglés mensuellement suivant les dispositions de l'article 13.1 du C.C.A.G.
Une avance dit "avance forfaitaire" sera accordée aux titulaires dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (base, option, variantes) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter par ailleurs une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Les variantes ne pourront porter que sur des prestations limitées ne modifiant pas le niveau technique des ouvrages et les prescriptions résultant du CCTP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DU DEVOLUY.
mairie, Le Pré, Saint Etienne B.P. 1, 05250 Le Devoluy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BERMATEC.
9 avenue de Provence, 05130 Tallard, tél. : 04-92-51-27-64, télécopieur : 04-92-51-27-00, courriel : bermatec@bermatec.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 n° 291545, CE, 04 avril 2014 n° 358994).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition - gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 2 Menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 Cloisons - doublages - faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 4 Revêtement de sols - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 5 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45440000.
Lot(s) 6 Plomberie - vCM.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 7 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

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