Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
services de télécommunications
services de télécommuications
lot 1 - téléphonie fixe - accès à internet à débit non garanti
locaux du titulaire et sites des membres du groupement de commande
a) fourniture daccès au réseau public :> accès analogiques classiques>
lignes téléphoniques sur Ip> accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de
base, T0 ")> accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès
primaire, T2 ")> Trunk Sipb) acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :>
Entrant de toutes provenances> sortant vers le local, le national, les mobiles et international>
sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgence C) services complémentaires (liaisons point à
point, numéros colorés ...)> services d'accès à Internet à débit non garanti
le présent marché comporte une option au sens du droit
communautaire: Conformément aux dispositions de larticle R. 2122-7 du Code de la Commande
Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, chaque membre du groupement
de commande se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations
similaires avec le Titulaire du présent marché
lot 2 - téléphonie mobile
locaux du Titulaire et sites des membres du Groupement de Commande
services de téléphonie mobile : acheminement des appels entrants et sortants, terminaux et accessoires
le présent marché comporte une option au sens du droit
communautaire: Conformément aux dispositions de larticle R. 2122-7 du Code de la Commande
Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, chaque membre du groupement
de commande se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
téléphonie fixe- accès à internet à débit non garanti
Section V: Attribution du marché
téléphonie mobile
Section VI: Renseignements complémentaires
les montants correspondent aux montants pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois
les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
