Prestation d'épandage par enfouissement des boues d'épuration issues de la station d'épuration intercommunale de Tallard dans le cadre de son plan d'épandage

Objet du marché : le pouvoir adjudicateur qui lance la procédure souhaite retenir un prestataire capable d'assurer l'épandage par enfouissement des boues d'épuration issues de la station d'épuration intercommunale de Tallard dans le cadre de son plan d'épandage.

Caractéristiques principales : 
le prestataire devra assurer l'épandage des boues nécessitant un matériel d'enfouissement. La prestation comprend la mise à disposition d'un tracteur et d'un chauffeur qualifié, d'une tonne à lisier d'une capacité minimale de 10m3 et équipée d'un dispositif d'enfouissement. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction expresse par période de 1 an (3 fois) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le point de départ de ce délai est le 1^er août 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité annuelle de boues à épandre sera fonction du programme prévisionnel d'épandage.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance en cours de validité en matière de Responsabilité Civile, Responsabilité Professionnelle;
     - Autres renseignements demandés : une note (1 PAGE A4 recto-verso maxi) précisant les motivations du candidat pour la mission, la méthodologie de travail et les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour cette mission, (les caractéristiques techniques détaillées du matériel), ses principales références dans des missions similaires;
     - Autres renseignements demandés : le coût horaire de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises soit directement contre récépissé ou par courrier permettant d'attester de la date de réception à l'adresse suivante : M. le président Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette, Place du Château, B.P. 16, 05130 Tallard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2016.