Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction d'une Caserne de Gendarmerie 05 mission de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction d'une Caserne de Gendarmerie à Tallard code_postal : 05130 lieu : place du Château B.P. 16 ville : Tallard pays : F-
Communauté de communes de Tallard-Barc 05130Tallard tallard-barcillonnette@cctb.info 0492548237
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction d'une Caserne de Gendarmerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743902

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-90157
SOURCEWEB (26/06/13)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes de Tallard-Barc, place du Château B.P. 16, à l'attention de M. Costorier Rémi, Président, F-05130 Tallard. Tél. : (+33) 4 92 54 16 66. E-mail : tallard-barcillonnette@cctb.info. Fax : (+33) 4 92 54 82 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.tallard-barcillonnette.com.

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://cctb.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction d'une Caserne de Gendarmerie.
II.1.2) Description succincte :
choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'une Caserne de Gendarmerie neuve comprenant 12 logements sur 1000 mètres carrés de SU (du studio au T5), 200 mètres carrés de locaux de services et 200 mètres carrés de locaux techniques sur un terrain d'assiette de 3 600 mètres carrés. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 900 000 EURHt. Mission de base loi mop + missions complémentaires EXE et OPC.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
a) Composition de l'équipe candidate:
concours ouvert à des maîtres d'oeuvre se présentant à titre individuel ou en groupement. Le candidat devra disposer, par lui-même ou ses co-traitants, des compétences suivantes:- architecture (architecte mandataire du groupement); - ingénierie (structures, électricité, génie climatique, Vrd); - économie de la construction; - oPC
b) Critères de sélection des concurrents
Qualification, qualité du candidat ou de l'équipe; Qualité des références fournies.
C) Dossier de candidature à remettre
- Dossier administratif :
Lettre de motivation (20 lignes maximum) présentant le candidat ou l'équipe et motivation pour le projet; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); - pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat; - déclaration du candidat (Dc2); - attestations et certificats:
Pour chaque membre du groupement, attestation d'assurance conforme aux obligations de la loi relative à la responsabilité et à l'assurance de la construction, certificats de qualification correspondant aux compétences requises.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Extrait du registre du commerce et des sociétés (K-Bis de moins de 2 ans).
- Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
- dossier technique :
présentation synthétique du candidat ou de l'équipe (composition, titres d'étude,
compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 2 pages format A4 maximum.
Liste des références de moins de 5 ans précisant le maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée.
Une affiche composée de 2 formats A3 non reliés présentant certaines références que le candidat souhaite mettre en avant.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. NEANT.
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité de réponse au programme ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
29 juillet 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 11 000 EUR nets pour chacun des 3 participants.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
précisé au règlement du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée ce jour. elle sera précisée au règlement du concours. .
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
- renseignements et candidatures:
Renseignements administratifs et techniques : Alexandre VINCENT-VIVIAN Directeur de la CCTB.
Les dossiers seront transmis sous plis cachetés en recommandé avec avis de réception à l'adresse de la Communauté de Communes - place du Château B.P. 16 - 05130 Tallard -, ou remis en main propre avec récépissé à cette même adresse. Ils pourront également être remis par voie dématérialisée sur la plateforme www.synapse-entreprises.com
Le double envoi (papier + dématérialisé) n'est pas autorisé.
- Contrat:
Le contrat qui suivra le concours sera un marché de maitrise d'oeuvre. La mission sera une mission de base avec les études d'exécution et l'opc.
Recours:
Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille - 22 rue Breteuil
13006 Marseille -Art.L551-1 du CJA (référé pré-contractuel), Art. R 421-1 du CJA un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00