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Acquisition de mobiliers scolaires - années 2020 à 2022 Acquisition de mobiliers scolaires - années 2020 à 2022 correspondant : M. SALLABERRY Emmanuel, Maire de Talence mel : achatsmarches@talence.fr contact : Service achats - marchés adresse :...
Mairie de Talence 33401Talence cedex achatsmarches@talence.fr
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Acquisition de mobiliers scolaires - années 2020 à 2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4909995

Date de clôture estimée : 29/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/19)
19-149680
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-149680
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Talence.
 Correspondant : M. Sallaberry Emmanuel, Maire de Talence, B.P. 10035 33401 Talence Cedex, tél. : 05-56-84-34-62, courriel : achatsmarches@talence.fr adresse internet : http://talence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.

Objet du marché : acquisition de mobiliers scolaires - années 2020 à 2022.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 195 000 euros.

Caractéristiques principales : 

acquisition de mobiliers scolaires - années 2020 à 2022.
les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables.
le soumissionnaire doit fournir les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U.
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de mobiliers scolaires - années 2020 à 2022.
Estimation de la valeur (H.T.) : 195 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement = budget de la Commune de Talence.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat produit à l'appui de sa candidature :- une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).- Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation :- de la capacité économique et financière :o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.;
     - Autres renseignements demandés : des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre :- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume ou DUME simplifié joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats.Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables- que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (note sur 20) : 55 %;
     - valeur technique de l'offre (note sur 20) : 45 %;
     - dont échantillons (usage, ergonomie, confort) : 25 %;
     - dont fiches techniques (sécurité, résistance, santé, impacts sur l'environnement) : 15 %;
     - dont mémoire technique : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-10.

Renseignements complémentaires : retrait électronique du dossier de consultation et envoi électronique des Plis
Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le pouvoir adjudicateur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations.
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures/offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures/offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature/offre reçuepar le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30434&orgAcronyme=a6d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

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