Centrale des marchés
location et maintenance de copieurs multifonctions et de presses numeriques neufs - aNNÉES 2015 A 2018 33 Location et maintenance de copieurs multifonctions et de presses numeriques neufs à Talence lieu : boîte postale 10035 ville : Talence Cedex pays : F- code_postal : 33401
Ville de Talence 33401Talence achatsmarches@talence.fr 0556847858
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Location et maintenance de copieurs multifonctions et de presses numeriques neufs - aNNÉES 2015 A 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146584

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/14)
JOUE (05/07/14)
226471-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101091

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Talence, boîte postale 10035, contact : service Achats et Marchés, à l'attention de M. le maire, F-33401 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 56 84 34 62. E-mail : achatsmarches@talence.fr. Fax : (+33) 5 56 84 78 58.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Talence (du lundi au jeudi de 12h45 à 19h15 et le vendredi de 08h45 à 12h00 et de 12h45 à 16h00), boite Postale 10035, contact : service Achats et Marchés, F-33401 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 56 84 34 62. E-mail : achatsmarches@talence.fr. Fax : (+33) 5 56 84 78 58

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de copieurs multifonctions et de presses numeriques neufs - aNNÉES 2015 A 2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance de copieurs multifonctions et de presses numeriques neufs - aNNÉES 2015 A 2018
les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un marché unique à bons de commande (article 77 du Cmp), à prix unitaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50313200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 et 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement = budget de la Mairie de Talence.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les soumissionnaires devront fournir une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou autre) et toutes pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP datées et signées (formulaire Dc2 et annexes, ou autre), avec les documents et renseignements suivants, pour évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestation du destinataire ou à défaut, déclaration du candidat) et dans la mesure du possible, des références de clients utilisant la GED avec ses modèles de copieurs
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) (notation sur 20)
Pondération : 40.
2. dont qualité et uniformité des matériels proposés (fiches techniques)
Pondération : 18.
3. dont service après-vente et assistance technique (descriptif)
Pondération : 10.
4. dont solution logicielle de contrôle et gestion des volumes
Pondération : 7.
5. dont qualité d'impression des matériels proposés (échantillons)
Pondération : 5.
6. critère 2 : prix des presations (notation sur 20)
Pondération : 35.
7. critère 3 : formation (mémoire explicatif détaillé) (notation sur 20)
Pondération : 15.
8. critère 4: performances en matière de protection de l'environnement (mémoire explicatif détaillé) (notation sur 20)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les soumissionnaires transmettent leur pli:
soit contre récépissé
soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité
soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: www.marchespublics-aquitaine.org. Cette plate-forme de dématérialisation permet:
- de télécharger le D.C.E. Correspondant. Bien que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leur propres moyens les informations communiquées.
- de répondre de façon électronique aux consultations.
Les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit êtretitulaire d'une signature électronique référencée.
l'opérateur économique est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (Rgs: www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés.
En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs.
1°Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.
2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs.
Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l'offre, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. De même, les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagent donc pas la société sur l'offre qu'elle remet.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet.
Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison:
de la présence d'un programme informatique malveillant (virus)
d'une réception hors délai (aléas de transmission)
d'une ouverture impossible
les soumissionnaires peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé).
Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique.
Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou télécopie ou e-mail par le biais de la plateforme www.marchespublics-aquitaine.org).
Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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