Centrale des marchés
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers Le présent marché a pour objet l'enlèvement et l'élimination des DASRI produits par l'université de Bordeaux et par la délégation régionale Aquitaine Poitou Charentes de l'INSERM sur tous les sites...
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Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680542

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/09/15)
328290-2015
18/09/2015    S181    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Talence: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2015/S 181-328290


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Université de Bordeaux
351 cours de la Libération, CS 10004
À l'attention de: Mme Lespinasse Nadège
33405 Talence Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 540002402
E-mail: achats@u-bordeaux.fr
Fax: +33 540006212

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.u-bordeaux.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Enlèvement et traitement des déchets de soins hospitaliers DASRI.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aquitaine.

Code NUTS FR61



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet l'enlèvement et l'élimination des DASRI produits par l'université de Bordeaux et par la délégation régionale Aquitaine Poitou Charentes de l'INSERM sur tous les sites qui les composent, conformément à la réglementation en vigueur.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90524400



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 55
2. Valeur technique. Pondération 45


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2015-095


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 108-196340 du 6.6.2015




Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-095 Intitulé: Le présent marché a pour objet l'enlèvement et l'élimination des DASRI produits par l'université de Bordeaux et par la délégation régionale Aquitaine Poitou Charentes de l'INSERM sur tous les sites qui les composent, conformément à la réglementation en vigueur.V.1)Date d'attribution du marché:10.9.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Prociner
boulevard de l'Industrie, zone industrielle
33530 Bassens
FRANCE
Téléphone: +33 557776666



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 540 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4


V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-84221, mise en ligne le 4.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature".


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:14.9.2015






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