1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique.
Identifiant de la procédure: 63faf801-d27b-4ec5-a789-9af428b37103
Identifiant interne: 2024-143
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations confiées s'inscrivent dans 4 phases techniques distinctes déterminées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, joint au dossier de la consultation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire s'exécutant à la survenance des besoins : - Par bons de commande pour les équipements et prestations figurant à l'Annexe 1 à l'Acte d'Engagement, - Par marchés subséquents à la survenance des besoins en vue de l'exécution des prestations dont les prix ne sont pas définis en annexe 1 à l'acte d'engagement. Dans le silence de ces marchés subséquents, les clauses techniques et administratives générales figurant au CCP de l'accord-cadre s'appliquent. L'université de Bordeaux aura la possibilité de commander, dans le cadre de cet accord-cadre, au fur et à mesure de ses besoins et à tout moment de son exécution, des services ou prestations compris dans l'objet de l'accord-cadre. Le présent marché a été constitué en lot unique car la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant du marché correspond au montant de l'offre retenue. Le montant de l'offre de base ne doit pas être supérieur à 150 000 ,00 Euros HT Le montant maximal sur la durée du marché est de 250 000 ,00 Euros HT. La durée du présent contrat court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de chaque phases, visées en annexe 1 à l'Acte d'engagement Conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du même code, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique
Identifiant interne: 2024-143_Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13001835100010
Adresse postale: Université de Bordeaux 351, cours de la libération Direction des achats
Ville: Talence cedex
Code postal: 33405
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0540006407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine pôle C immeuble le Pôle 11 avenue Pierre MENDEZ France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3af59e4d-04a3-49a9-a30c-1c0fd6b1b8ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 15:32:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627308-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
