1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement aux bases documentaires « Techniques de l'Ingénieur »
Description: Le présent marché a pour objet l'abonnement à la base de données « Techniques de l'ingénieurs ». Le titulaire mettra à disposition de tous les membres du groupement les abonnements aux bases documentaires « Techniques de l'Ingénieur ». Cette mise à disposition n'entraine en aucun cas un transfert de propriété vers les membres du groupement.
Identifiant de la procédure: b9bca597-7fde-4b89-bd3a-d6b7c550a02f
Identifiant interne: 2024-104
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48610000 Systèmes de bases de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché publics négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R-2122-3 du Code de Commande Publique Un groupement de commandes s'est constitué afin de permettre à chacun de ses membres de souscrire un abonnement aux bases documentaires « Techniques de l'Ingénieur ». Ces abonnements fournissent un accès électronique au texte intégral de l'ensemble des articles compris dans le service en ligne « Techniques de l'Ingénieur ». En amont, les négociations avec l'éditeur ont été menées par le Consortium Couperin, une association à but non lucratif financée par ses membres et subventionnée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ce consortium, regroupant 260 institutions (universités, grandes écoles et organismes de recherche), a pour mission de faciliter l'accès aux ressources documentaires numériques pour la communauté scientifique. L'Université de Bordeaux, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, assure la gestion et la notification du marché pour le compte des 85 membres. Elle effectue les paiements au titulaire et reçoit les contributions financières des établissements conformément aux termes de la convention de groupement. Le contrat est traité à prix forfaitaire et ferme sur toute la durée du marché. Le montant total des prestations s'élève à 7 852 852,34 Euros HT. Le présent contrat couvre la période du 01/01/2025 au 31/12/2027 La fin du contrat entraînera, à la même date, l'échéance de tout contrat de Licence conclu entre le titulaire et les membres du groupement de commandes. La procédure de service fait présumé s'applique aux abonnements objet du présent marché. Les factures correspondantes seront émises annuellement, conformément aux montants fixés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement, qui fait office à la fois de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnement aux bases documentaires « Techniques de l'Ingénieur » 2025-2027
Description: abonnement à la base de données « Techniques de l'ingénieurs »
Identifiant interne: 2024-104_Lot_unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48610000 Systèmes de bases de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: exigences exprimées au contrat d'abonnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre déposée a fait l'objet de négociations préalables par le consortium Couperin en amont de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Université de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 852 852,34 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDITION TI
Offre:
Identifiant de l’offre: EDITION TI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 852 852,34 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-104
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Organisation qui signe le marché: Université de Bordeaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13001835100010
Adresse postale: Université de Bordeaux 351, cours de la libération Direction des achats
Ville: Talence cedex
Code postal: 33405
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0540006407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine pôle C immeuble le Pôle 11 avenue Pierre MENDEZ France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDITION TI
Numéro d’enregistrement: 38098593700032
Adresse postale: Immeuble Pleyad 1, 39 boulevard Ornano
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93288
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0153352020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3aa32f45-ecf0-4907-987b-798c9c59332a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 12:14:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 116386-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
