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33 travaux de mise en sécurité du sous-sol au bâtiment ad sur le site de carreire à Talence 33 travaux de mise en sécurité du sous-sol au bâtiment ad sur le site de carreire à Talence le présent marché a pour objet les travaux de mise en sécurité du sous-sol au bâtiment AD sur le site de ...
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33 travaux de mise en sécurité du sous-sol au bâtiment ad sur le site de carreire à Talence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344796

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192968

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Bordeaux.
Correspondant : Mme Martine BOURBON Université de Bordeaux, pôle finances et achats 351, Cours de la Libération CS 10 004 33405 Talence tél. : 05-40-00-64-09 télécopieur : 05-40-00-84-94 courriel : achats@u-bordeaux.fr adresse internet : http://www.u-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les travaux de mise en sécurité du sous-sol au bâtiment AD sur le site de Carreire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45410000, 09310000, 45312100, 45421000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande pour le montant total du marché y compris les avenants, ou sur demande du titulaire, et en accord avec le Maître d'ouvrage. Par une caution personnelle et solidaire.
Cette caution sera constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans l'hypothèse où la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre.
Toutefois, le point de départ du délai de paiement est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;
Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
l'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdiction légale),
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes ; la capacité sur ce point est appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats ainsi qu'à partir des conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'administration (Etat, collectivités locales, établissements publics...).



Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.



Capacité économique et financière - références requises : a)une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
B)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de travaux équivalents réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2015, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la visite sur site est obligatoire.
L'entreprise est tenue de se rendre sur le site afin de répondre au mieux aux attentes du présent marché.
Une visite est organisée : Le Jeudi 22 janvier 2015 à 14h30 sur site.
De plus, les sous-critères concernant la valeur technique sont les suivants:
ométhodologie mis en oeuvre (60 %)
odossier technique d'équipements et fiches produits (30 %)
ooptimisation du planning (5 %)
opolitique environnementale (5 %).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier de consultation :
Le DCE peut être consulté ou téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/(recherche par numéro de
Référence 2014-202)
Il peut également être demandé à l'adresse suivante :
Université de Bordeaux
Direction des achats
351, Cours de la Libération
Bât A33-Rdc-Aile droite-porte 20
33 405 Talence Cedex-France
05 40 00 64 09
achats@u-bordeaux.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission du dossier sous format papier :
Les candidats transmettent ou déposent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Université de Bordeaux
Direction des achats
351, cours de la libération
Cs 10 004
Bât A33-Rdc-Aile droite-porte 20
33 405 Talence Cedex-France
Transmission électronique (article 56 du code des marchés publics) :
Les candidats sont autorisées à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université de Bordeaux
Pôle finances et achats.
Correspondant : Mme Martine BOURBON, 351 cours de la Libération, Bât A33, 33405 Talence, tél. : 05-40-00-64-09, télécopieur : 05-40-00-84-94, courriel : achats@u-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.u-bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunaladministratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif auprès du Président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé pré contractuel exercé depuis le début de la Procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

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