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33 Fourniture et la livraison des jouets pour l'arbre de noël des enfants du personnel de l'Université à Talence 33 Fourniture et la livraison des jouets pour l'arbre de noël des enfants du personnel de l'Université à Talence le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des jouets pour l'arbre...
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33 Fourniture et la livraison des jouets pour l'arbre de noël des enfants du personnel de l'Université à Talence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153530

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-100956

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Bordeaux.
Correspondant : nadège LESPINASSE, direction des achats 351 cours de la libération 33405 Talence Cedex tél. : (+33)5-40-00-60-39 télécopieur : (+33)5-40-00-84-42 courriel : achats@u-bordeaux.fr adresse internet : http://www.u-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des jouets pour l'arbre de Noël des enfants du personnel de l'université de Bordeaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37520000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture, le colissage et la livraison de jouets

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours (article 98 du Code des Marchés Publics), à compter de la date de réception de la facture par le service facturier dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au 1 du présent article. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.
Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.
Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués au solde sont calculés sur le montant total du solde toutes taxes comprises.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

En cas de non production du DC 1 ou DC 1 incomplet, le candidat produit :
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre,
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. Art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ;
- le mandataire.
2) une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé DC 1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du Code des Marchés Publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.



Capacité économique et financière - références requises : a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des jouets : 35 % ;
- prix : 35 % ;
- organisation du suivi des commandes, livraison et service après vente : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-100.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9, rue Tastet 33000 BORDEAUX 33000 Bordeaux tél. : (+33) -56-99-38-00 télécopieur : (+33) -56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours du référé précontractuel : 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: -recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature".

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