Centrale des marchés
fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un multi-fermenteur modulaire, d'un réacteur de synthèse, d'une pompe motorisée ainsi que d'un autoclave pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (Lcpo) de l'université Bor 33 fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un multi-fermenteur modulaire, d'un réacteur de synthèse, d'une pompe motorisée ainsi que d'un autoclave pour l'université à Talence ville...
Université Bordeaux 1 33405Talence bureau.achat@u-bordeaux1.fr 0540008494
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Fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un multi-fermenteur modulaire, d'un réacteur de synthèse, d'une pompe motorisée ainsi que d'un autoclave pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (Lcpo) de l'université Bor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271650

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319118-2012
BOAMP (10/10/12)
12-194031

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Bordeaux 1, 351 cours de la Libération, contact : bureau de l'achat, à l'attention de M. le président de l'université, F-33405 Talence. Tél. : (+33) 5 40 00 60 39. E-mail : bureau.achat@u-bordeaux1.fr. Fax : (+33) 5 40 00 84 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-bordeaux1.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un multi-fermenteur modulaire, d'un réacteur de synthèse, d'une pompe motorisée ainsi que d'un autoclave pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (Lcpo) de l'université Bordeaux 1.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespour les lots 1,2 et 3 : Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques ENSCB.P. - 16 av Pey-Berland 33607 PESSAC. Pour le lot 4 : RESCOLL société de recherche 8 allée Geoffroy de Saint-Hilaire CS 30021 33615 PESSAC Cedex.
Code NUTS : FR612.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en ordre de marche d'un multi-fermenteur modulaire, d'un réacteur de synthèse, d'une pompe motorisée ainsi que d'un autoclave pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (Lcpo) de l'université Bordeaux 1.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33191110, 38432000,42122500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot 4 du présent marché (autoclave) comprend des prestations supplémentaires éventuelles avec réponse obligatoire. Pour les détails concernant ces prestations, se reporter au DCE.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un multi-fermenteur modulaire pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO) de l'Université Bordeaux 1
1) Description succincte :
Fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un multi-fermenteur modulaire pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO) de l'Université Bordeaux 1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33191110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de sélection des offres pour le lot 1 sont :
La valeur technique de l'équipement (50 %) étudiée au regard du mémoire technique produit par le candidat et dont 10 % seront consacrés aux possibilités d'évolutivité de l'équipement (notamment à la possibilité d'extension du nombre de cuves) et étudiés à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 1 à l'acte d'engagement "informations sur les prestations du candidat";
Le prix (25 %) étudié au regard de l'acte d'engagement et dont 10 % seront consacrés aux prix proposés au titre des consommables par le candidat dans son mémoire technique ;
Le service après-vente, la garantie, l'assistance technique et notamment les délais d'intervention ainsi que la description des opérations de maintenance préventive à réaliser étudiés à partir des réponses apportées par le candidat dans son mémoire technique ainsi qu'à l'annexe 1 à l'acte d'engagement "informations sur les prestations du candidat" (25 %).

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un réacteur CO2 supercritique pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO) de l'Université Bordeaux 1 ;
1) Description succincte :
Fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un réacteur CO2 supercritique pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO) de l'Université Bordeaux 1 ;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38432000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de sélection des offres pour le lot 2 sont les suivants :
la valeur technique de l'équipement (50 %) dont 10 % seront consacrés au coût des consommables, étudiés au regard du mémoire technique produit ;
le prix proposé (30 %) étudié au regard de l'acte d'engagement ;
le service-après vente, l'assistance technique ainsi que la garantie (20 %) étudiés au regard des réponses apportées par le candidat à l'annexe 1 à l'acte d'engagement "informations sur les prestations du candidat".

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture, livraison et installation d'une pompe seringue motorisée pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO) de l'Université Bordeaux 1.
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et installation d'une pompe seringue motorisée pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO) de l'Université Bordeaux 1.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42122500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 5(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
les critères de sélection des offres pour le lot 3 sont les suivants :
La valeur technique de l'équipement proposé (50 %) dont 10 % seront consacrés aux prix des consommables, étudiés au regard du mémoire technique produit par le candidat ;
Le prix de l'équipement proposé (25 %) étudié au regard de l'acte d'engagement ;
Le service après-vente, l'assistance technique, la garantie ainsi que les opérations de maintenance à réaliser étudiés au regard du mémoire technique produit et des réponses apportées par le candidat à l'annexe 1 à l'acte d'engagement "informations sur les prestations du candidat"(25 %).

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un autoclave pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO) de l'Université Bordeaux 1 ;
1) Description succincte :
Fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un autoclave pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO) de l'Université Bordeaux 1 ;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33191110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de sélection des offres pour le lot 4 sont les suivants :
La valeur technique de l'équipement et notamment les performances techniques de l'appareil et du système de commande étudiés au regard du mémoire technique produit par le candidat et des réponses apportées à l'annexe 1 "informations sur les prestations du candidat" (40 %) ;
Le service après-vente et l'assistance technique et notamment les délais d'intervention, l'implantation des services d'assistance technique, la formation des personnes responsables de cette assistance ainsi que le coût journalier d'un technicien de maintenance étudiés au regard des réponses apportées par le candidat à l'annexe 1 à l'acte d'engagement "informations sur les prestations du candidat" (25 %) ;
Le prix (au titre de l'équipement, des fournitures et prestations ainsi qu'au titre des PSE - prestations supplémentaires éventuelles (extension de garantie à 5 ans) étudiés au regard de l'acte d'engagement (30 %) ;
Les délais de livraison et d'installation proposés étudiés à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 1 à l'acte d'engagement "informations sur les prestations du candidat" et du planning proposé pour la réalisation de l'intégralité des prestations objets du marché (5 %).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandatement par virement administratif dans un délai de 45 jours. Financement projet Equipex Xyloforest financé par l'anr. Prix actualisables, acomptes prévus au marché (Ccp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'université Bordeaux 1 souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces à produire pour la candidature

En cas de candidatures groupées (cf. Art 8 du présent document), chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

(Le candidat peut aussi fournir ces renseignements sur papier libre)



Le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements suivants :

-Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique :

1)une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1 ;

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. Art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ;
- le mandataire.

Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires ;

2)les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

3)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;

4)une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé DC 1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du Cmp);.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Capacités financières du candidat :
5)une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (ou Imprimé Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Capacités professionnelles et techniques du candidat :
6)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (ou imprimé Dc2)
7)des certificats de qualification professionnelle des entreprises (la preuve de la qualification professionnelle peut être apportée par tous moyens) (ou imprimé Dc2) ;
8)l'annexe 1 au Règlement de la Consultation (rc) " références Clients "
Tous les documents à produire doivent êtres signés et comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société ainsi que le cachet commercial.
Remarque :
Les entreprises ayant moins de trois (3) ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire, se reporter au DCE.
Pour ce qui concerne le détail des critères de sélection des offres pour chacun des 4 lots, se reporter au DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 56 99 38 00. Fax : (+33) 56 24 39 03

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours: -recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature".

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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