Centrale des marchés
2014-006 47 prestation de nettoyage des locaux et des abords d'un bâtiment à usage pédagogique et de recherche abritant le Dusa et la Bibliothèque Universitaire sur le campus Michel Serres à Agen. lieu :...
Université Bordeaux 1 33405Talence da@u-bordeaux.fr 0540008494
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2014-006

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944777

Date de clôture estimée : 06/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28000-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11547

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Bordeaux 1, 351, cours de la libération CS 10004 351, cours de la libération CS 10004, contact : direction des achats, à l'attention de Mme Marie-Christine PARA, F-33405 Talence Cdex. Tél. : (+33) 5 40 00 60 39. E-mail : da@u-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 40 00 84 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université de bordeaux, 351 cours de la libération, contact : direction des achats, F-33405 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 40 00 60 39. E-mail : da@u-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 40 00 84 94. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de bordeaux, 351 cours de la libération, contact : direction des achats, F-33405 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 40 00 60 39. E-mail : da@u-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 40 00 84 94. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de bordeaux, 351 cours de la libération, contact : direction des achats, F-33405 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 40 00 60 39. E-mail : da@u-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 40 00 84 94. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014-006.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdusa et bibliothèque universitaire - campus d'agen - avenue michel serres, 47000 Agen.
Code NUTS , FR614, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de nettoyage des locaux et des abords immédiats d'un bâtiment à usage pédagogique, administratif et de recherche abritant le Département Universitaire des Sciences d'agen (Dusa) et de la Bibliothèque Universitaire situés sur le campus Michel Serres à Agen.
Le marché comprend également la fourniture par le titulaire des produits sanitaires nécessaires à la réalisation des prestations.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (anciennement option) relative au nettoyage de la vitrerie et pour laquelle les candidats doivent obligatoirement transmettre une offre pour participer à la consultation. Pour les détails et les modalités de réponse concernant cette prestation, se reporter au DCE.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au 2 du présent article 16. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.
Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du Code des marchés publics
le mode de règlement est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Imprimé Dc1 Lettre de candidature
formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc1 ou Dc1 incomplet, le candidat produit :
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre,
si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. Art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
- La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- le mandataire
2) une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé DC 1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du Cmp) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc2 ou Dc2 incomplet, le candidat produit :
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Références du candidat :
Présentation d'une listes des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé.
2. La description de l'outillage, du matériel et des équipements dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
4. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans els délais fixés.
5. Des certificats de qualification professionnelle.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. les prix proposés (dont 10 % au titre de la pse)
Pondération : 40.
3. les performances du candidat en matière de développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour tout détails ou renseignements complémentaires (détails concernant les critères de jugement des offres, concernant la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (nettoyage vitrerie) ou toute autre information relative au marché, se reporter au Dce.
Le DCE peut être téléchargé ou consulté sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
Il peut également être demandé à l'adresse suivante
Université de Bordeaux
Direction des achats
351 cours de la libération
bâtiment A33 - rdc - aile droite - porte 21
33405 Talence Cedex - france
Tél 05 40 00 60 39
fax 05 40 00 84 94
courriel : da@u-bordeaux.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 40 00 60 39. Fax : (+33) 5 40 00 84 94

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 40 00 60 39. Fax : (+33) 5 40 00 84 94
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: -recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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