Centrale des marchés
ma2013-03-N Assurance construction pour les travaux de requalification, restructuration et extension de bâtiments inscrits dans la phase 1 " Sciences et Technologies " de l'opération Campus de Bordeaux 33 Assurance construction pour les travaux de requalification, restructuration et extension de bâtiments inscrits dans la phase 1 " Sciences et Technologies " de l'opération Campus de Bordeaux à Ta...
Société de réalisation immobilière et 33405Talence sophie.debruyne@sria.univ-bordeaux.fr
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Ma2013-03-N Assurance construction pour les travaux de requalification, restructuration et extension de bâtiments inscrits dans la phase 1 " Sciences et Technologies " de l'opération Campus de Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845342

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344397-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179151
SOURCEWEB (08/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société de réalisation immobilière et. Code d'identification nationale : 52153011300013, 351, cours de la Libération, contact : société de Réalisation Immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux(S.R.I.A.) 351, cours de la Libération 33405 talence Cedex Tél. : 05 40 00 83 86, à l'attention de Mme DEBRUYNE Sophie, F-33405 Talence. Tél. : (+33) 5 40 00 83 86. E-mail : sophie.debruyne@sria.univ-bordeaux.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SOCIETE PROTECTAS. Code d'identification nationale : 73282035200043, B.P. 28, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél. : (+33) 2 99 08 33 40. E-mail : audit@protectas.fr. Fax : (+33) 2 99 08 33 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société de Réalisation Immobilière et d'Aménagement de l'Université de Bordeaux (S.R.I.A.). Code d'identification nationale : 52153011300013, 351, cours de la Libération, F-33405 Talence Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société de Réalisation Immobilière et d'Aménagement de l'Université de Bordeaux (S.R.I.A.). Code d'identification nationale : 52153011300013, 351, cours de la Libération, à l'attention de Mme DEBRUYNE Sophie, F-33405 Talence Cedex. E-mail : sophie.debruyne@sria.univ-bordeaux.fr. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : immobilier et aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ma2013-03-N Assurance construction pour les travaux de requalification, restructuration et extension de bâtiments inscrits dans la phase 1 " Sciences et Technologies " de l'opération Campus de Bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services351, cours de la Libération, 33405 Talence.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de requalification, restructuration et extension de bâtiments inscrits dans la phase 1 " Sciences et Technologies " de l'opération Campus de Bordeaux, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 117 668 126 €o(s)ttc environ.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique - "Dommages Ouvrage et Responsabilité décennale complémentaire".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l engager au présent marché, l existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d assurance à l agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
8) Attestation d assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
9) Etre en conformité au regard de l article 8 de l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n est pas utilisé, la déclaration sur l honneur conforme à l article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
10) Les pièces visées à l article 18 de l ordonnance n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
11) Lorsquil y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MA2013-03-N.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 059-097730 du 23/03/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
26 novembre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
duree du marche ou delai d execution :
a compter de la date de notification et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Les candidatures seront :
soit déposées contre récépissé à la société de réalisation immobilière et d aménagement de l université de bordeaux (s.r.i.a.) - bâtiment C4 - 351, Cours de la Libération - 33405 TALENCE Cedex
- dont les jours et horaires d ouverture sont :
du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00
- soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et d en garantir leur confidentialité.
- soit déposées sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
L attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l offre.
la candidature et l offre devront être remises sur un support identique.
les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil acheteur http://www .achatpublic.com
Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
l attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
- l entreprise d assurance peut se présenter seule ou par le biais d un intermédiaire d assurance. Dans ce dernier cas, l intermédiaire d assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
- l entreprise d assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d une même procédure de passation
- un intermédiaire d assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
jugement des candidatures :
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l article 8 de l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
conformément à l article 23 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s effectuera de manière globale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet - cS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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