Centrale des marchés
Réhabilitation de la toiture salle Jean Bouin - marché de maîtrise d'oeuvre Marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de la toiture salle Jean Bouin designation : Mairie de Talence tel : 05-56-84-34-62 adresse : BP 10035 mel : achatsmarches@talence.fr ville :...
Mairie de Talence 33401Talence achatsmarches@talence.fr 05 56 84 78 58
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Réhabilitation de la toiture salle Jean Bouin - marché de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702688

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149372
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-149372
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Talence.
 Correspondant : M. Cazabonne alain, Maire de Talence, B.P. 10035 33401 Talence Cedextél. : 05-56-84-34-62télécopieur : 05-56-84-78-58courriel : achatsmarches@talence.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre - réhabilitation de la toiture salle Jean Bouin.

Caractéristiques principales : 
marché passé en application des articles 74 et 28 du Code des Marchés Publics.
Marché non décomposé en tranches.
la consultation est ouverte aux équipes composées de :
- un ou des architectes inscrit(s) à l'ordre des Architectes désigné(s) comme mandataire(s)
- un ou des bureaux d'études techniques (thermiques, fluides, structures...).
les compétences seront clairement désignées, soit en interne à l'équipe, soit en partenaire(s) cotraitant(s).
le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 : diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret no931268 du 29 novembre 1993.
cette mission sera complétée par l'élément de mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de ces prestations se fera sur la base du budget de la Mairie de Talence.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou autre).Toutes les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP datées et signées (formulaire Dc2 et annexes (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), ou autre) avec les documents et renseignements suivants, pour évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Preuve d'une assurance le couvrant pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public (cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit).- Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation.- Liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente au cours des 3 dernières années, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (note sur 20) : 60 %;
     - valeur technique de l'offre (note méthodologique)(note sur 20) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-39.

Renseignements complémentaires : lieu de retrait du DCE et de remise des plis :
Mairie de Talence, Service Achats et Marchés, (du lundi au jeudi de 12h45 à 19h15 et le vendredi de 8h45 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures), Bureau 106 bis, B.P. 10035, 33401 Talence Cedex.
les soumissionnaires transmettent leur pli :
1. Soit contre récépissé
2. Soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité
3. Soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : www.marchespublics-aquitaine.org. Cette plate-forme de dématérialisation permet :
- de télécharger le D.C.E. Correspondant. Bien que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire,il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leur propres moyens les informations communiquées.
- de répondre de façon électronique aux consultations.
les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'une signature électronique référencée.
L'Opérateur économique est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (RGS : www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés.
en outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs.
1°Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml ; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.
2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification...) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs.
Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l'offre, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document du dossier compressé. De même, les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagent donc pas la société sur l'offre qu'elle remet.
les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
la collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet.
Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison :
- de la présence d'un programme informatique malveillant (virus)
- d'une réception hors délai (aléas de transmission)
- d'une ouverture impossible
les soumissionnaires peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la dateet l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé).
cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique.
le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
- renseignements :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite soit :
- par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à Mairie de Talence, Service Achats et Marchés, B.P. 10035, 33401 talence Cedex
- par télécopie au 05.56.84.78.58
- par e-mail par le biais de la plate-forme www.marchespublics-aquitaine.org
Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3118&orgAcronyme=a6d.
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