Centrale des marchés
Mission de programmation - Construction d'un équipement culturel Mission de programmation - Construction d'un équipement culturel centre ville mel : achatsmarches@talence.fr ville : Talence cedex tel : 05-56-84-34-62 fax : 05-56-84-78-58 designation :...
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Mission de programmation - Construction d'un équipement culturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491308

Date de clôture estimée : 21/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68949
Avis de marché Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-68949 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Talence. Correspondant : M. Cazabonne Alain, Maire de Talence, B.P. 10035 33401 Talence Cedextél. : 05-56-84-34-62télécopieur : 05-56-84-78-58courriel : achatsmarches@talence.fr. Objet du marché : mission de programmation - construction d'un équipement culturel centre ville . Lieu d'exécution : angle rue Pierre Noailles et allée 7ème Art, 33400 Talence. Caractéristiques principales : marché public à procédure adaptée restreinte. missions de programmation : Phase 1 : Études préalables-pré-programme phase 2 : Programme général et détaillé phase 3 : Assistance pour l'organisation de la consultation de la maîtrise d'œuvre phase 4 : Étude d'adéquation entre le projet et le programme au cours des études de conception jusqu'à la fin de l'apd/jusqu'à la production du dossier de consultation des entreprises. équipement culturel qui regrouperait 3 espaces distincts et intégrés : 1 salle de diffusion du spectacle vivant+1 Ecole de Musique et Danse+1 Espace multifonction. situé au centre ville de Talence, le bâtiment pourrait compter 2 600 m2 (Surface utile) pour une enveloppe financière estimée des travaux à 5 000 000 euro(s) (H.T.) (Valeur en mai 2015). L'ouverture du lieu est attendue pour janvier 2020 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1- salle de diffusion du spectacle vivant : Équipement pour l'accueil et la diffusion de spectacles professionnels et de pratique amateur en musique, danse et théâtre. Elle comprend : Une partie salle pour l'accueil du public (jauge de 400 à 450 places assises en gradins (avec annexes pour le public)+une scène, aire de jeu des artistes avec un plateau d'environ 100m2, des espaces et services annexes et les équipements scéniques adaptés. ce lieu a pour vocation de promouvoir l'expression culturelle dans son ensemble à travers notamment la diffusion d'une programmation culturelle. Partie intégrante de l'école de Musique et Danse, cet équipement a également une vocation pédagogique (répétitions des ensembles, évaluations et examens de fin d'année, concerts et manifestations pédagogiques). 2- école Municipale de Musique et Danse : Établissement spécialisé d'enseignement artistique Musique et Danse, l'emmd est un lieu d'apprentissage, d'éducation artistique et de transmission. Elle accueille aujourd'hui 906 élèves musiciens (enfants, adultes) et 250 élèves danseurs. Les cours sont actuellement répartis dans des locaux disséminés et mal adaptés à la dimension de l'école et à son projet éducatif. il est donc envisagé de regrouper l'ensemble des lieux de cours existants, exceptés les annexes scolaires, sur le nouvel équipement culturel, et de créer ainsi un lieu de vie, d'échanges et d'apprentissage, pour favoriser les synergies et la pratique collective. L'intégration école et salle de diffusion dans un même équipement doit permettre d'une part à l'école de bénéficier d'un outil pédagogique pour la mise en situation des élèves et d'autre part de développer les passerelles artistiques. 3 - espace Multifonction : Lieu pouvant accueillir ponctuellement des rencontres festives (repas 600 personnes) avec un espace traiteur. Une modularité est à prévoir ainsi qu'une mutualisation avec l'emmd à étudier. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur la base du budget de la Mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, dans l'hypothèse d'une équipe candidate à la programmation, celle-ci devra obligatoirement se constituer sous forme d'un groupement conjoint, le (ou les) programmiste(s) comme mandataire(s), le(s) consultant(s) étant cotraitants. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les candidats devront fournir en outre :- une lettre de candidature.- toutes les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP datées et signées.- les documents et renseignements suivants, pour évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques :a. Lettre de motivation (noms, qualités et curriculum vitae des intervenants (le nom du chef de projet, ainsi que celui des autres intervenants éventuels, leurs compétences et leurs savoir-faire personnels, leur rôle dans l'étude à mener, et leur position par rapport au cabinet de programmation).B. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années : expérience de situations comparables à celle de l'opération envisagée, avec type de mission exercée, nom de la personne réellement en charge de l'étude, importance de l'opération, date et coordonnées du maître d'ouvrage (des attestations, accompagnées des noms et téléphones des personnes à contacter, de maîtres d'ouvrage d'appréciation des missions précédemment réalisées par le candidat peuvent être également fournies à l'appui des références proposées).C. Certificat de qualification professionnelle en programmation architecturale et technique de l'opqtecc qualification 02.01 " Programmation générale " de l'opqibi ou équivalent ou références de service exécutés ou en cours et de certificats de capacité attestant de la réalisation de prestations analogues.D. Preuve d'une assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public (cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit).; - Autres renseignements demandés : consultation ouverte aux candidats, ayant des qualités et compétences clairement désignées, soit en interne, soit en consultant(s) cotraitant(s) dans les domaines suivants :- connaissance des acteurs institutionnels, de leurs logiques et pratiques, de leurs structures décisionnelles,- connaissances générales en technique (environnementale, acoustique...) et économie du bâtiment,- savoir d'expert dans le domaine des usages et des outils nécessaires au projet (espaces, fonctionnalités, process, matériels, équipements culturels...),- connaissance des processus opérationnels, des procédures administratives et juridiques et de leur évolution,- bonne culture architecturale, urbaine et sociale,- connaissance des processus de conception du bâtiment, des pratiques des agences d'architecture et des bureaux d'études, dans les différentes phases d'étude, depuis le concours jusqu'à la réception des ouvrages,- sensibilité à la diffusion et à la pratique artistique,- capacité d'écoute, de communication, d'animation, d'observation, d'analyse et de synthèse,- indépendance d'esprit permettant la nécessaire distanciation qui donne la neutralité par rapport à tous les acteurs ou partenaires d'un projet.; - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) peut être utilisé par les candidats. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.Le formulaire Dc2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) peut être utilisé par les candidats. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit alors, en annexe du Dc2, les documents et renseignements précités, pour évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques.Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. lorsque le maître d'ouvrage procédera à la vérification des candidatures, il ne pourra exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais : Soit d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel soit d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement (tout support de stockage en ligne accessible par le maître d'ouvrage, quel que soit son degré de sécurité, qu'il s'agisse d'un coffre-fort électronique ou d'un simple site internet propre au candidat). Attention, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et le jugement de redressement judiciaire, visés ci-dessus, n'ont pas vocation à être communiqués par le biais d'un espace de stockage numérique. De même, la lettre de candidature (ou le formulaire Dc1) ne peut être mise à disposition sur un espace de stockage numérique. Elle doit être transmise selon les modalités de remise des candidatures prévues par le présent avis. néanmoins, ce nouveau procédé suppose que les candidats fournissent l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques, en indiquant clairement au maître d'ouvrage les modalités précises de consultation de ceux-ci (le candidat pourra, par exemple, indiquer dans la lettre de candidature (Dc1), l'adresse électronique permettant au maître d'ouvrage d'avoir accès aux documents demandés au titre de la candidature). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations (dpf)(note sur 20) : 40 %; - compréhension de la problématique et des enjeux de l'opération (note méthodologique)(note sur 20) : 30 %; - pertinence de la méthode proposée (note méthodologique)(note sur 20) : 25 %; - pertinence des délais proposés (note méthodologique)(note sur 20) : 5 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 21 mai 2015, à 16 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-34. Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur candidature : - soit sous format papier : Remise contre récépissé au Service Achats et Marchés de la mairie de talence bureau 106 bis (horaires : de 12h45 à 19h15 du lundi au jeudi - de 8h45 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures le vendredi) ou envoyée à l'adresse suivante, par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité : mairie de talence, Service Achats et Marchés, B.P. 10035, 33401 TALENCE Cedex La candidature se présente alors sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure cachetée contenant les pièces de candidature, portant la mention " candidature pour le marché : missions de programmation - construction d'un équipement culturel centre ville " et les nom et cachet du candidat - l'enveloppe extérieure cachetée (et contenant l'enveloppe intérieure) portant la mention : " ne pas ouvrir, candidature pour le marche : missions de programmation - construction d'un équipement culturel centre ville " - soit sous format électronique : Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : www.marchespublics-aquitaine.org. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment : - de télécharger des documents contractuels correspondants en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme - de répondre de façon électronique à la consultation. - nombre minimal et maximal de candidats : sous réserve que le nombre de candidats soit suffisant, le nombre minimal et maximal de candidats, admis à présenter une offre, est fixé à trois (3). Critères de limitation du nombre de candidats : - qualité des références présentées et du potentiel exprimé - compétences et moyens - motivation les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans lemême cadre. pour répondre aux consultations sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'une signature électronique référencée, pour authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature). l'opérateur économique est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (RGS : www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés. en outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs. 1°Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne, la conformité du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature. 2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs. Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document du dossier compressé. De même, les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagent donc pas la société sur la candidature qu'elle remet. les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. la collectivité n'accepte pas lesplis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet, pour satisfaire aux obligations concernant la date certaine de réception des plis et l'avis de réception électronique. afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison : - de la présence d'un programme informatique malveillant (virus) - d'une réception hors délai (aléas de transmission) - d'une ouverture impossible, les candidats peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au maître d'ouvrage une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité), à l'adresse indiquée ou par dépôt, contre récépissé au service achats et marchés (bureau 106 bis) de la Mairie de Talence. Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers transmises par voie électronique au maître d'ouvrage. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des plis. dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés, après l'ouverture des plis. A ce titre le candidat s'engage à ce que la personne physique, auteur de leur signature électronique, procède, à l'identique, à la signature manuscrite de l'exemplaire matérialisé, sans autre modification par rapport à la version électronique. les plis transmis sur support papier, arrivés en retard dans les services du maître d'ouvrage, sont retournés à l'expéditeur sans avoir été ouverts. Dans le cas où l'enveloppe extérieure ne permettrait pas d'identifier l'expéditeur, les plis papier hors délai concernés seront conservés en temps qu'archives. Les plis transmis par voie électronique ou sur support physique électronique (copie de sauvegarde) ne seront pas ouverts s'ils arrivent hors délai. Ils seront détruits et effacés après épuisement des délais de recours (les données ne devant plus pouvoir être lues). - renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires et les réponses apportées par l'autorité compétente du maître d'ouvrage pourront intervenir par voie électronique. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite soit : Par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à Mairie de Talence, Service Achats et Marchés, B.P. 10035, 33401 TALENCE Cedex Par télécopie au 05.56.84.78.58 par e-mail par le biais de la plate-forme www.marchespublics-aquitaine.org Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656&orgAcronyme=a6d . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656&orgAcronyme=a6d
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