1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en accessibilité des vidéos du Cned et autres prestations de sous-titrage
Description: Mise en accessibilité des vidéos du Cned et autres prestations de sous-titrage
Identifiant de la procédure: 97925ae8-b754-45e2-8c9a-69748599497f
Identifiant interne: 2024DG14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sous-titrage, audiodescription et transcription textuelle des vidéos du Cned
Description: Sous-titrage, audiodescription et transcription textuelle des vidéos du Cned
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Options:
Description des options: Le marché s'exécute à compter de sa notification pour une durée de trois ans reconductible une fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme de trois ans : 145 500 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 48 500 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 194 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de trois ans : 181 875 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 60 625 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 242 500 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des transcriptions au regard des démonstrations fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant HT de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie technique et opérationnelle mise en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée (compétences des intervenants)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Interprétation de contenus oraux en français en langue des signes française (LSF) à l?attention du public signant
Description: Interprétation de contenus oraux en français en langue des signes française (LSF) à l?attention du public signant
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Options:
Description des options: Le marché s'exécute à compter de sa notification pour une durée de trois ans reconductible une fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Lot 2 passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique. Montant estimé sur sa durée ferme de trois ans : 4 500 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 1 500 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 6 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de trois ans : 5 625 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 1 875 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 7 500 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée (compétences des intervenants)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie technique et opérationnelle mise en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des transcriptions au regard des démonstrations fournies
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue sur le montant HT de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Téléphone: +33 (0)549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 312e1704-01ec-42c8-9f98-6bbcdf8b805d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 16:10:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 231575-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
