Centrale des marchés
ACQUISITION DE VETEMENTS, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE CHAUSSURES A USAGE PROFESSIONNEL - ANNEES 2017 A 2020 ACQUISITION DE VETEMENTS, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE CHAUSSURES A USAGE PROFESSIONNEL - ANNEES 2017 A 2020. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Chaque lot fait ...
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ACQUISITION DE VETEMENTS, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE CHAUSSURES A USAGE PROFESSIONNEL - ANNEES 2017 A 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2497264

Date de clôture estimée : 16/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/12/16)
435321-2016
BOAMP (08/12/16)
16-175237

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-175237
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Talence, BP 10035, Point(s) de contact : Service Achats et Marchés, 33401, Talence Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 84 34 62, Courriel : achatsmarches@talence.fr, Fax : (+33) 5 56 84 78 58, Code NUTS : FR612
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://talence.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9806&orgAcronyme=a6d
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE VETEMENTS, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE CHAUSSURES A USAGE PROFESSIONNEL - ANNEES 2017 A 2020
Numéro de référence : 17-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACQUISITION DE VETEMENTS, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE CHAUSSURES A USAGE PROFESSIONNEL - ANNEES 2017 A 2020. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et révisables . La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2020.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 102 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 1 : Vêtements de travail et vêtements de protection individuelle
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 1 : Vêtements de travail et vêtements de protection individuelle
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur Technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération : 25
     3. Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 15
     4. Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 2 : Chaussures de protection individuelle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18831000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 2 : Chaussures de protection individuelle
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales et échantillons (grammage, matière, finition, coupe, confort...)) / Pondération : 25
     3. Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 15
     4. Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 3 : Autres équipements de protection individuelle
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 3 : Autres équipements de protection individuelle
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération : 25
     3. Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 15
     4. Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 4 : Uniformes
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 4 : Uniformes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération : 25
     3. Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 15
     4. Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 5 : Vêtements et chaussures multi-sports
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18412000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18820000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 5 : Vêtements et chaussures de multi-sports
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération : 25
     3. Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 15
     4. Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 6 : Vêtements spécifiques pour la pratique de l'Aquabike
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18412000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18820000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 6 : Vêtements spécifiques pour la pratique de l'Aquabike
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur techinque de l'offre / Pondération : 40
     2. Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération : 25
     3. Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 15
     4. Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 7 : Vêtements de fonction (costume / tailleur)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18222100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 7 : Vêtements de fonction (costume / tailleur)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération : 25
     3. Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 15
     4. Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 8 : Blouses et tabliers de protection
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35113490
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOT 8 : Blouses et tabliers de protection
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Dont qualité des fournitures (fiches techniques et/ou fiches commerciales et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) / Pondération : 25
     3. Dont modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 15
     4. Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire méthodologique et technique) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre).- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou autre- Les documents et renseignements justificatifs, garantissant qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : inscription sur un registre professionnel.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles- preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 janvier 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 janvier 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture. (CE, 27 juillet 2001, Compagnie Générale des Eaux, no 229566)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement = Budget de la Mairie de Talence.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un document unique de marché européen (joint au dossier de consultation). En cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne.Les soumissionnaires transmettent leur pli :- soit contre récépissé (horaires d'ouverture : de 12h45 à 19h15 du lundi au jeudi et de 8h45 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures le vendredi)- soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité- soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : https://demat-ampa.fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Cette plate-forme de dématérialisation permet :- de télécharger le D.C.E. Correspondant- de répondre de façon électronique à la consultation.Les communications et les échanges d'informations devront être réalisés au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres :?- soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr?-soit par télécopie au 05.56.84.78.58?- soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à Mairie de Talence, Service Achats et Marchés, B.P. 10035, 33401 talence Cedex
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 05 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 05 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 décembre 2016
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