1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Soissons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics du quartier St Crépin à Soissons (02) dans le cadre du NPNRU. Séquence 3 : Avenue du Dr Marchand-Avenue de Pasly- rue Buffon
Description: Travaux d'aménagement des espaces publics du quartier St Crépin à Soissons (02) dans le cadre du NPNRU. Séquence 3 : Avenue du Dr Marchand-Avenue de Pasly- rue Buffon. Ces trois voies sont situées en coeur de quartier. Elles desservent des ensembles de logements (maisons individuelles ou collectifs), ainsi que le collège Lamartine. Ce sont également des axes structurants utilisés par les transports collectifs.
Identifiant de la procédure: 5594e455-84dc-493e-9a51-badd2e8fb47c
Identifiant interne: VS24.02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie Réseaux Divers
Description: Voirie Réseaux Divers
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme : Avenue du Dr Marchand * Tranche optionnelle 1 : Avenue de Pasly * Tranche optionnelle 2 : VRD avenue de Pasly - parking maison de santé et commerces * Tranche optionnelle 3 : Avenue Buffon Délai d'affermissement des tranches : 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier St Crépin á Soissons (02200)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 930 756,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La zone des prestations étant libre d'accès, l'entrepreneur devra se rendre compte de l'état actuel des lieux pour la réalisation de l'opération sous sa seule responsabilité. L'exécution de ce lot est conditionné par la réalisation de 2205 heures minimum d'insertion par l'activité économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière. Niveau minimum : Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et profesionnelles suffisantes pour exécuter le marché. Certification amiante sous-section 3 ou équivalent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note calculée sur la base du détail estimatif du marché - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie á première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée pour ce marché.
Date limite de réception des offres: 17/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Soissons
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soissons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public - réseaux secs
Description: Eclairage public - réseaux secs
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme : Avenue du Dr Marchand * Tranche optionnelle 1 : Avenue de Pasly * Tranche optionnelle 2 : VRD avenue de Pasly - parking maison de santé et commerces * Tranche optionnelle 3 : Avenue Buffon Délai d'affermissement des tra,ches : 36 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier St Crépin á Soissons (02)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 979 122,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La zone des prestations étant libre d'accès, l'entrepreneur devra se rendre compte de l'état actuel des lieux pour la réalisation de l'opération sous sa seule responsabilité. L'exécution de ce lot est conditionné par la réalisation de 105 heures minimum d'insertion par l'activité économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière. Niveau minimum : Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle. Niveau minimum : Capacité technique et professionnelle suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note calculée sur la base du détail estimatif du marché - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie á première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée pour ce marché.
Date limite de réception des offres: 17/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Soissons
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soissons
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plantations et sols fertiles
Description: Plantations et sols fertiles
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme : Avenue du Dr Marchand * Tranche optionnelle 1 : Avenue de Pasly * Tranche optionnelle 2 : VRD avenue de Pasly - parking maison de santé et commerces * Tranche optionnelle 3 : Avenue Buffon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier St Crépin á Soissons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 563 290,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La zone des prestations étant libre d'accès, l'entrepreneur devra se rendre compte de l'état actuel des lieux pour la réalisation de l'opération sous sa seule responsabilité. L'exécution de ce lot est conditionné par la réalisation de 560 heures minimum d'insertion par l'activité économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière. Niveau minimum : Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle. Niveau minimum : Capacité technique et professionnelle suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note calculée sur la base du détail estimatif du marché - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte des contraintes du chantier
Description: Prise en compte des contraintes du chantier. Les sous-critères sont décrits au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologies d'exécution spécifiques : moyens humain, matériel et méthodologie
Description: Méthodologies d'exécution spécifiques : moyens humain, matériel et méthodologie. Les sous critères sont décrits au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie á première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée pour ce marché.
Date limite de réception des offres: 17/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Soissons
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soissons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soissons
Numéro d’enregistrement: 21020695900012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SOISSONS
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: BOVE France
Téléphone: 0323599059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0cda65e7-da7f-45d7-9409-3953fc2e3230-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1.
Modification
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au 18/04/2024 á 14h00
10.1.
Modification
Description des modifications: La date d'ouverture des offres est reportée au 18/04/2024 á 14h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 280685e2-4ac1-439a-9893-610f1e2c063e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219942-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
