1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée ouverte
Description: La procédure utilisée, dans la présente consultation, est la procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1.3° du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: d1e30f9e-88d2-4bd8-89e5-c57c227dba5e
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PPAIP à destination des PPSMJ détenues en milieu fermé au Centre pénitentiaire de Majicavo
Description: PPAIP à destination des PPSMJ détenues en milieu fermé au Centre pénitentiaire de Majicavo
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Candidature Hors DUME : Le candidat peut compléter et produire les formulaires DC1 et DC2 joints aux documents de la consultation. Fournir alors l'intégralité des pièces et renseignements exigés par le règlement de la consultation(RC). Candidature DUME (document unique du marché européen) : compléter et produire le DUME selon les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% dont sous critères 1)programme détaillé des actions 25% 2)organisation et méthodes utilisées pour assurer les actions 10% 3)moyens humains mis en œuvre 10% 4)documentation de suivi des actions 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50% Toutes les informations sont disponibles dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme du groupement solidaire est imposée en cas de groupement d'entreprises en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
Organisation qui traite les offres: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PPAIP à destination des PPSMJ suivies en milieu ouvert par le SPIP Réunion et domiciliées dans la zone EST de l'île de la Réunion
Description: PPAIP à destination des PPSMJ suivies en milieu ouvert par le SPIP Réunion et domiciliées dans la zone EST de l'île de la Réunion
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: sainte Clotilde
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Candidature Hors DUME : Le candidat peut compléter et produire les formulaires DC1 et DC2 joints aux documents de la consultation. Fournir alors l'intégralité des pièces et renseignements exigés par le règlement de la consultation(RC). Candidature DUME (document unique du marché européen) : compléter et produire le DUME selon les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50% Toutes les informations sont disponibles dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% dont sous critères 1)programme détaillé des actions 25% 2)organisation et méthodes utilisées pour assurer les actions 10% 3)moyens humains mis en œuvre 10% 4)documentation de suivi des actions 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme du groupement solidaire est imposée en cas de groupement d'entreprises en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
Organisation qui traite les offres: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PPAIP à destination des PPSMJ suivies en milieu ouvert par le SPIP Réunion et domiciliées dans la zone SUD de l'île de la Réunion
Description: PPAIP à destination des PPSMJ suivies en milieu ouvert par le SPIP Réunion et domiciliées dans la zone SUD de l'île de la Réunion
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Candidature Hors DUME : Le candidat peut compléter et produire les formulaires DC1 et DC2 joints aux documents de la consultation. Fournir alors l'intégralité des pièces et renseignements exigés par le règlement de la consultation(RC). Candidature DUME (document unique du marché européen) : compléter et produire le DUME selon les exigences formulées dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50% Toutes les informations sont disponibles dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% dont sous critères 1)programme détaillé des actions 25% 2)organisation et méthodes utilisées pour assurer les actions 10% 3)moyens humains mis en œuvre 10% 4)documentation de suivi des actions 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme du groupement solidaire est imposée en cas de groupement d'entreprises en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
Organisation qui traite les offres: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PPAIP à destination des PPSMJ suivies en milieu ouvert par le SPIP MAYOTTE
Description: PPAIP à destination des PPSMJ suivies en milieu ouvert par le SPIP MAYOTTE
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Candidature Hors DUME : Le candidat peut compléter et produire les formulaires DC1 et DC2 joints aux documents de la consultation. Fournir alors l'intégralité des pièces et renseignements exigés par le règlement de la consultation(RC). Candidature DUME (document unique du marché européen) : compléter et produire le DUME selon les exigences formulées dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% dont sous critères 1)programme détaillé des actions 25% 2)organisation et méthodes utilisées pour assurer les actions 10% 3)moyens humains mis en œuvre 10% 4)documentation de suivi des actions 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50% Toutes les informations sont disponibles dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme du groupement solidaire est imposée en cas de groupement d'entreprises en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
Organisation qui traite les offres: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PPAIP à destination des PPSMJ suivies en milieu ouvert par le SPIP Réunion et domiciliées dans la zone NORD sz l'île de la Réunion
Description: PPAIP à destination des PPSMJ suivies en milieu ouvert par le SPIP Réunion et domiciliées dans la zone NORD sz l'île de la Réunion
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Candidature Hors DUME : Le candidat peut compléter et produire les formulaires DC1 et DC2 joints aux documents de la consultation. Fournir alors l'intégralité des pièces et renseignements exigés par le règlement de la consultation(RC). Candidature DUME (document unique du marché européen) : compléter et produire le DUME selon les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% dont sous critères 1)programme détaillé des actions 25% 2)organisation et méthodes utilisées pour assurer les actions 10% 3)moyens humains mis en œuvre 10% 4)documentation de suivi des actions 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50% Toutes les informations sont disponibles dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme du groupement solidaire est imposée en cas de groupement d'entreprises en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
Organisation qui traite les offres: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PPAIP à destination des PPSMJ détenues en milieu fermé dans les trois établissements pénitentiaires de l'île de la Réunion: Centre pénitentiaire de Saint-Denis, Maison d'arrêt de Saint-Pierre et le centre de détention Le Port
Description: PPAIP à destination des PPSMJ détenues en milieu fermé dans les trois établissements pénitentiaires de l'île de la Réunion: Centre pénitentiaire de Saint-Denis, Maison d'arrêt de Saint-Pierre et le centre de détention Le Port
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: sainte clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Candidature Hors DUME : Le candidat peut compléter et produire les formulaires DC1 et DC2 joints aux documents de la consultation. Fournir alors l'intégralité des pièces et renseignements exigés par le règlement de la consultation(RC). Candidature DUME (document unique du marché européen) : compléter et produire le DUME selon les exigences formulées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50% Toutes les informations sont disponibles dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% dont sous critères 1)programme détaillé des actions 25% 2)organisation et méthodes utilisées pour assurer les actions 10% 3)moyens humains mis en œuvre 10% 4)documentation de suivi des actions 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme du groupement solidaire est imposée en cas de groupement d'entreprises en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
Organisation qui traite les offres: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PPAIP à destination des PPSMJ suivies en milieu ouvert par le SPIP Réunion et domiciliées dans la zone OUEST de l'île de la Réunion
Description: PPAIP à destination des PPSMJ suivies en milieu ouvert par le SPIP Réunion et domiciliées dans la zone Ouest de l'île de la Réunion
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PORT
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Candidature Hors DUME : Le candidat peut compléter et produire les formulaires DC1 et DC2 joints aux documents de la consultation. Fournir alors l'intégralité des pièces et renseignements exigés par le règlement de la consultation(RC). Candidature DUME (document unique du marché européen) : compléter et produire le DUME selon les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% dont sous critères 1)programme détaillé des actions 25% 2)organisation et méthodes utilisées pour assurer les actions 10% 3)moyens humains mis en œuvre 10% 4)documentation de suivi des actions 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50% Toutes les informations sont disponibles dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme du groupement solidaire est imposée en cas de groupement d'entreprises en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
Organisation qui traite les offres: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: 0262422433
Rôles de cette organisation:
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Ville: Saint Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Réunion (SPIP Réunion)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 15 bis chemin Saint Leonard
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics Centre de détention Le Port 11 rue faraday Centre de services partagés - DT OI
Téléphone: 0262422433
Autres points de contact:
Nom officiel: Cellule marchés publics DT OI
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e51005b-60d7-43d5-8947-bac37365bac9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 13:12:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 212813-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
