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A proximité de Pouzilhac 30210 Gard
Acheteur : Communauté de communes du Pont du Gard
21 bis avenue du Pont du Gard
30210 REMOULINS
Tel : +33 466376772
Secteurs d'activité
Panneaux à messages variables.

fourniture, installation et maintenance de panneaux à messages variables

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2023
JOUE - 659000-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Ville: Remoulins
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30210
Pays: France
Courriel: t.viretto@cc-pontdugard.fr
Téléphone: +33 466376772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-pontdugard.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation et maintenance de panneaux à messages variables

Numéro de référence: 2023-09
II.1.2)Code CPV principal
34924000 Panneaux à messages variables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de panneaux à messages variables

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 147 790.00 EUR / Offre la plus élevée: 230 340.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34924000 Panneaux à messages variables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

conformément aux lieux indiqués en annexe du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comprend :

- la dépose et l'évacuation du matériel existant ;

- la livraison et l'installation du matériel ;

- le raccordement électrique ;

- le paramétrage du système, les tests et la mise en service ;

- la formation des utilisateurs ;

- la maintenance du système

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tf : Tranche ferme : Fourniture, installation et maintenance de panneaux à messages variables

to1 : Tranche optionnelle no 1 : Fourniture d'une application mobile compatible avec les panneaux

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 142-454981
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-09
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture, installation et maintenance de panneaux à messages variables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prismatronic
Numéro national d'identification: 92234851100010
Adresse postale: 451 route de Feurs
Ville: Haute Rivoire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69610
Pays: France
Courriel: aoprismatronic@prismaflex.com
Téléphone: +334 74706800
Adresse internet: https://www.prismatronic.com/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 147 790.00 EUR / Offre la plus élevée: 230 340.50 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec un minimum et un maximum en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

L'accord-cadre à tranche optionnelle sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

- TF : Tranche ferme : Fourniture, installation et maintenance de panneaux à messages variables ;

- to1 : Tranche optionnelle no 1 : Fourniture d'une application mobile compatible avec les panneaux

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Ville: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2023