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33 travaux de restructuration du bâtiment ateliers du campus de Bordeaux-Talence de l'ENSAM, Esplanade des Arts et Métiers à Talence 33 travaux de restructuration du bâtiment ateliers du campus de Bordeaux-Talence de l'ENSAM, Esplanade des Arts et Métiers à Talence travaux de restructuration du bâtiment Ateliers du campus de Bor...
Ecole Nationale sup. d'Arts et Métiers 75013PARIS
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33 travaux de restructuration du bâtiment ateliers du campus de Bordeaux-Talence de l'ENSAM, Esplanade des Arts et Métiers à Talence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395733

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20524

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale sup. d'Arts et Métiers.
Correspondant : service marches, 151 boulevard de l'hôpital 75013 Paris adresse internet : http://www.ensam.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseHome.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : travaux de restructuration du bâtiment Ateliers du campus de Bordeaux-Talence de l'ensam : Lot 00 Désamiantage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : esplanade des arts et Metiers, 33400 Talence.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux de restructuration du bâtiment Ateliers du campus de Bordeaux-Talence de l'ensam est répartie en 10 lots.
La présente consultation, qui concerne le lot 00 Désamiantage, fait l'objet d'une procédure adaptée relavant des " petits lots ", elle est soumise aux dispositions des articles 27-iii et 28-i du code des marchés publics.
Les autres lots de l'opération (lots n°1 à 9) feront l'objet d'une prochaine consultation qui sera lancée en procédure d'appel d'offres ouvert
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le cadre du présent lot.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent Lot 00 Désamiantage, seront financées par subvention de la Fondation Arts et métiers.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BO-15-02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Au format papier :
ENSAM Paristech
Service marchés publics
151 boulevard de l'hôpital
75013 Paris
- au format électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228771&orgAcronyme=.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : * Au format papier :
ENSAM
Service marchés publics
151 bd de l'hôpital
75013 Paris
* Au format électronique : Plateforme des achats de l'Etat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228771&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TLR ARCHITECTURE ET ASSOCIES
v.visomblin@tlr-architecture.fr
Tél. : 05 57 59 04 70
Mr. François LARENAUDIE
Chargé d'opérations - Rectorat de Bordeaux
francois.larenaudie@ac-bordeaux.fr
Tél. : 05 57 57 39 72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ENSAM Paristech.
service.marches@ensam.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme des achats de l'Etat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228771&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de bordeaux 9, rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'etat-16 juillet 2007-société Tropic-Requête no291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr.

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