Centrale des marchés
Services de médecine du travail Prestation de médecine de prévention pour la Délégation Régionale Aquitaine du CNRS.
CNRS — Délégation Aquitaine 33402Talence Cedex 05 57 35 58 01
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Services de médecine du travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3236791

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/11/17)
459603-2017
17/11/2017    S221    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Talence: Services de médecine du travail

2017/S 221-459603

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CNRS — Délégation Aquitaine
esplanade des Arts et Métiers — BP 105
Talence Cedex
33402
France
Point(s) de contact: Sandrine Aceti
Téléphone: +33 557355826
Courriel: sandrine.aceti@cnrs.fr
Fax: +33 557355801
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de médecine de prévention pour la Délégation Régionale Aquitaine du CNRS.

Numéro de référence: 17.15.019
II.1.2)Code CPV principal
85147000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet une Prestation de médecine de prévention pour la Délégation Aquitaine du CNRS.

Le présent marché est un marché passé selon l'article 28 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

La prestation n'est pas allotie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Le marché s'exécute sur les villes de Talence, Pessac, Bordeaux, Gradignan et Bayonne.

II.2.4)Description des prestations:

Affecté au sein du service médical, le médecin de prévention est placé sous la responsabilité de la Déléguée régionale Aquitaine. Au quotidien, son activité est organisée avec le médecin de prévention coordinateur de la circonscription.

Conformément au décret n° 82-453 du 28.5.1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, les missions du médecin de prévention s'articulent autour des principales activités suivantes:

— assurer la surveillance médicale des agents du CNRS qui lui sont affectés,

— conseiller la déléguée régionale et les directeurs d'unité: amélioration des conditions de travail, protection des agents contre les nuisances et des risques associés à leurs activités, adaptation des postes de travail, alerte sur toute situation d'altération de l'environnement professionnel …,

— participer aux réunions du comité régional d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu'aux instances identiques des partenaires académiques de la délégation, et aux réunions de la cellule médico-socio professionnelle régionale,

— participer, en collaboration avec l'Ingénieur prévention et sécurité, aux visites d'unité et aux enquêtes après accident,

— s'impliquer dans la conduite des missions du service médical de la délégation Aquitaine en s'appuyant sur l'expertise des collègues et en apportant son savoir faire,

— prendre part à la réalisation des objectifs d'amélioration continue de la délégation vis-à-vis des unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 142-292258
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestation de médecine de prévention pour la Délégation Régionale Aquitaine du CNRS

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet — BP 947
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet — BP 947
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2017
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