1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché concerne l'acquisition d'un équipement d'impression haute résolution par capillarité.
Description: Le présent marché concerne l'acquisition d'un équipement d'impression haute résolution par capillarité. Le principal enjeu de cet achat est de se doter de la capacité d'imprimer une large gamme de matériaux aux viscosités allant de quelques cP à plusieurs centaines de milliers de cP sur différents types de substrats (flexibles et rigides) de différents formes (cylindrique, planaire, pilier) à des échelles allant de quelques dizaines de ?m à des échelles sub-micrométriques.
Identifiant de la procédure: 33b2df05-0aba-4130-8fad-e8f4cf3a6eb5
Avis précédent: 00221336-b88c-4dd6-949e-53b6f816d743-01
Identifiant interne: 2415035
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712000 Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pessac
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT D'IMPRESSION HAUTE RESOLUTION PAR CAPILLARITE
Description: ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT D'IMPRESSION HAUTE RESOLUTION PAR CAPILLARITE
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712000 Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire IMS - Site ENSMAC Bâtiment A 16 avenue Pey Berland
Ville: Pessac
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la période de garantie y compris et PSE éventuelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 04.10.2024 et la date de notification du marché au titulaire est le 07.10.2024. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l'adresse communiquée, après une demande écrite adressée par courriel : achats@dr15.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 206 595,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HUMMINK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HUMMINK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 206 595,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029030
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1733000130062
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HUMMINK
Numéro d’enregistrement: 8514555700033
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 647fb0a7-6a48-412c-b840-ac55d445f4c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 09:44:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626969-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
