1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché concerne l'acquisition d'un équipement d'impression haute résolution par capillarité.
Description: Le présent marché concerne l'acquisition d'un équipement d'impression haute résolution par capillarité. Le principal enjeu de cet achat est de se doter de la capacité d'imprimer une large gamme de matériaux aux viscosités allant de quelques cP à plusieurs centaines de milliers de cP sur différents types de substrats (flexibles et rigides) de différents formes (cylindrique, planaire, pilier) à des échelles allant de quelques dizaines de ?m à des échelles sub-micrométriques.
Identifiant de la procédure: 33b2df05-0aba-4130-8fad-e8f4cf3a6eb5
Identifiant interne: 2415035
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712000 Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pessac
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT D'IMPRESSION HAUTE RESOLUTION PAR CAPILLARITE
Description: ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT D'IMPRESSION HAUTE RESOLUTION PAR CAPILLARITE
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712000 Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire IMS - Site ENSMAC Bâtiment A 16 avenue Pey Berland
Ville: Pessac
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la période de garantie y compris et PSE éventuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS Délégation régionale Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1733000130062
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Ville: Talence
Code postal: 33400
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00221336-b88c-4dd6-949e-53b6f816d743 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 16:24:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450036-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
