1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un équipement de mise en forme de matériaux polymères contenant un mélangeur plastographe (mélange discontinu) et Extrudeuse bi-vis (mélange continu). Cette acquisition comprend l'ensemble des prestations, fournitures, livraison, installation, formation, mise en service, garantie.
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un équipement de mise en forme de matériaux polymères contenant un mélangeur plastographe (mélange discontinu) et Extrudeuse bi-vis (mélange continu). Cette acquisition comprend l'ensemble des prestations, fournitures, livraison, installation, formation, mise en service, garantie.
Identifiant de la procédure: dcd48f31-6398-4440-bb52-104a9ae17192
Avis précédent: 8dce535d-2096-4dec-839e-0cf39c021273-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38436000 Agitateurs et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques - LCPO UMR 5629 École Nationale Supérieure de Matériaux, d'Agroalimentaire et de Chimie (ENSMAC) 16 Avenue Pey Berland - Bât. A
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service d'un équipement de mise en forme de matériaux polymères
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un équipement de mise en forme de matériaux polymères contenant un mélangeur plastographe (mélange discontinu) et Extrudeuse bi-vis (mélange continu). Cette acquisition comprend l'ensemble des prestations, fournitures, livraison, installation, formation, mise en service, garantie.
Identifiant interne: 24.15.022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38436000 Agitateurs et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO, UMR5629) École Nationale Supérieure de Matériaux, d'Agroalimentaire et de Chimie (ENSMAC) 16 Avenue Pey Berland - Bât. A
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique Délai d'exécution - qualité du SAV Prix Environnemental
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La date de signature du marché est le 20/09/2024 et la date de notification du marché au titulaire est le 24/09/2024 . Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr ou au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Organisation qui exécute le paiement: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 191 374,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THERMO ELECTRON (Karlsruhe) GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: PAE THERMO ELECTRON (Karlsruhe) GmbH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 191 374,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2028987
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: THERMO ELECTRON (Karlsruhe) GmbH
Numéro d’enregistrement: DE 143 583 100
Adresse postale: Pfannkuchstr. 10-12
Ville: KARLSRUHE
Code postal: D-76185
Subdivision pays (NUTS): Karlsruhe, Stadtkreis (DE122)
Pays: Allemagne
Téléphone: 00497214094300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 613dca03-af04-451c-a533-b21a100d46f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:19:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592938-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024