1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES
Description: FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES
Identifiant de la procédure: 53cf2afb-c682-4c32-8ac4-c1b9b693f8bf
Identifiant interne: 2615025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES
Description: FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES
Identifiant interne: 2615025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Options:
Description des options: Le marché peut être renouvelé trois fois. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date d’anniversaire fixée à la date de notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique de l’offre 50% Sous-critère n°1 : Garanties apportées en termes de qualités pédagogiques de l’offre : contenu (méthodologie, modalités d’organisation, programme de formation, supports suivis des apprenants 50% Sous-critère n°2 : Garanties apportées en termes de qualités de suivi administratif 25% Sous-critère n°3 : Garanties apportées en termes de qualité des moyens humains (profil des intervenants), connaissance de l’environnement de la recherche 25 % Critère n°2 : Garanties apportées en termes d’éco-responsabilité (bonnes pratiques de gestion des déchets en bloc opératoire, impact carbone de la chirurgie vétérinaire) 10% Critère n° 3 : Prix 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Aquitaine et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3b9b24d6-2eca-4b92-b9d3-b819850624cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 15:25:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751137-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
