1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion des services de restauration sociale et de prestations annexes du restaurant administratif de la délégation régionale Aquitaine du CNRS
Description: La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de gestion de services de restauration sociale et de prestations annexes sur les sites de la Délégation Régionale Aquitaine du CNRS.
Identifiant de la procédure: c9b59b7a-989a-41be-a0c8-a0a7762c92fb
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 de code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Les visites seront organisées : Le 25 juillet 2025 à 16h00 Le 25 août 2025 à 16h00 Le 1er septembre 2025 à 16h00 Les modalités de visite sont décrites au RC de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gestion des services de restauration sociale et de prestations annexes du restaurant administratif de la délégation régionale Aquitaine du CNRS
Description: La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de gestion de services de restauration sociale et de prestations annexes sur les sites de la Délégation Régionale Aquitaine du CNRS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Le début d'exécution de la prestation est fixé au 1er avril 2026, date anniversaire, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4, le marché peut être renouvelé, par reconduction tacite deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, à compter de sa date anniversaire sus-précisée (1er avril, ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure) sans toutefois que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations Sous-critère n°1.1 : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en oeuvre, CV et qualifications du responsable de site, adjoint et des gérants des satellites) et en matière de formation du personnel (plan de formation et nombre d'heures consacrées) : 5% Sous-critère n°1.2 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de l'équilibre alimentaire (menus types sur cinq semaines) : 7% Sous-critère n°1.3 : garanties apportées en termes de politique d'achat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de volume et cohérence des produits frais et de saison: 10% Sous-critère n°1.4 : engagements pris en matière d'hygiène alimentaire et des locaux, prophylaxie et maintenance des équipements :3% Sous-critère n°1.5 : garanties apportées en matière de sécurité des systèmes d'information et de sécurité des données personnelles: 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère n°2.1 : Prix des prestations de restauration : 40% Sous-critère n°2.2 : Prix des prestations annexes: 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Sous-critère n°3.1 : engagements pris en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, de produits végétaux « en conversion » et produits issus de l'agriculture raisonnée (liste des produits proposés en différenciant les produits proposés systématiquement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits proposés ponctuellement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits) : 7% Sous-critère n°3.2 : garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en produits locaux, de proximité et « circuit court » : 8% Sous-critère n°3.3 : garanties apportées en matière de mise en oeuvre de procédés et de démarches pour limiter le gaspillage alimentaire : 3% Sous-critère n°3.4 : engagements pris en matière sociale (actions d'insertion sociale, recours à des établissements et services d'aide par le travail, entreprise adaptée…) : 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers BP 105
Ville: Talence
Code postal: 33402
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557355868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 798df207-117c-45d0-abc4-d88c8243d820 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 16:10:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458681-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
