1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES PARCELLES AFFECTÉES A LA DELEGATION AQUITAINE DU CNRS
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de service d'entretien des espaces verts des parcelles affectées à la Délégation Aquitaine du CNRS
Identifiant de la procédure: 1dfd0717-e42b-4d8f-a503-e3fb7da957f1
Avis précédent: 5c2f0660-1888-457a-8924-b5d64ac5b65c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77314000 Services d'entretien de terrains, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite Facultative. Les visites seront organisées les 1er mars 2024 à 9h et le 8 mars 2024 à 14h. Le lieu de rendez-vous pour les visites est : CNRS Délégation Aquitaine Esplanade des Arts et Métiers 33402 Talence cedex Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. Les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES PARCELLES AFFECTÉES A LA DELEGATION AQUITAINE DU CNRS
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de service d'entretien des espaces verts des parcelles affectées à la Délégation Aquitaine du CNRS
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77314000 Services d'entretien de terrains, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ESPLANADE DES ARTS ET METIERS
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 ESPLANADE DES ANTILLES
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE SCHWEITZER
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa durée d'exécution est fixée à 12 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 1er juillet 2024. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est considérée comme la date anniversaire du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental : 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 45 506,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE PAYSAGE AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPACE PAYSAGE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers BP 105
Ville: TALENCE CEDEX
Code postal: 33402
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPACE PAYSAGE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 79843517800016
Ville: EYSINES
Code postal: 33320
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557001919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e396013-1d27-4230-9b39-973d0c3688bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 14:39:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506125-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
