A proximité de Talence 33400 Gironde
Acheteur : CNRS Délégation Aquitaine
33402 Talence cedex
Tel : +330557355800
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 26/03/2025  
3 Lots
Lot 1
Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, portes et portails automatiques ou semi-automatiques et barrières, dispositif d?ancrage pour équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, installations thermiques chaudières ( > 400 kW et < 20 MW) et installations gaz / chaufferie.
Lot 2
Vérifications réglementaires périodiques des équipements de ventilation spécifique.
Lot 3
Vérifications règlementaires périodiques des équipements de laboratoire et appareils et accessoires de levage.
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

Le présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 81732-2025
81732-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – Le présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79).
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNRS Délégation Aquitaine
Adresse électroniqueachats@dr15.cnrs.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79).
DescriptionLe présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79).
Identifiant de la procédurea04273b3-ec75-44a4-a074-b400737d822c
Identifiant interne25.15.006
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPrécisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVérifications réglementaires périodiques des installations électriques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, portes et portails automatiques ou semi-automatiques et barrières, dispositif d?ancrage pour équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, installations thermiques chaudières ( > 400 kW et < 20 MW) et installations gaz / chaufferie.
Descriptionle présent lot a pour objet les Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, portes et portails automatiques ou semi-automatiques et barrières, dispositif d?ancrage pour équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, installations thermiques chaudières ( &gt; 400 kW et &lt; 20 MW) et installations gaz / chaufferie.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est facultative (mais recommandée) Dates de visites : campus de Bordeaux / Talence / Pessac (33) : le 18/02/2025 et le 25/02/2025 à partir de 8h30 site du CEBC à Villiers-en-Bois (79) : le 20/02/2025 et le 27/02/2025 à 13h30
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix ou coût global

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres26/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
5.1.
LotLOT-0002
TitreVérifications réglementaires périodiques des équipements de ventilation spécifique.
DescriptionLe présent lot a pour objet les vérifications réglementaires périodiques des équipements de ventilation spécifique.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est facultative (mais recommandée) Dates de visites : campus de Bordeaux / Talence / Pessac (33) : le 18/02/2025 et le 25/02/2025 à partir de 8h30 site du CEBC à Villiers-en-Bois (79) : le 20/02/2025 et le 27/02/2025 à 13h30
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix ou coût global

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres26/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
5.1.
LotLOT-0003
TitreVérifications règlementaires périodiques des équipements de laboratoire et appareils et accessoires de levage.
DescriptionLe présent lot a pour objet les vérifications règlementaires périodiques des équipements de laboratoire et appareils et accessoires de levage.
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est facultative (mais recommandée) Dates de visites : campus de Bordeaux / Talence / Pessac (33) : le 18/02/2025 et le 25/02/2025 à partir de 8h30 site du CEBC à Villiers-en-Bois (79) : le 20/02/2025 et le 27/02/2025 à 13h30
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix ou coût global

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres26/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 rue Tastet CS 21490  
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNRS Délégation Aquitaine
Numéro d’enregistrement18008901303720
VilleTalence
Code postal33400
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@dr15.cnrs.fr
Téléphone0557355800
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9c761c89-5776-427a-8895-a6598ccb5e67  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/02/2025 16:01:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis81732-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025