1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation et l'assemblage de huit structures aluminium mécano-soudées de la porte avant de la caméra CTA NECTARCAM et de son volet roulant pilote. Cette prestation comprend l'ensemble des prestations, fournitures, livraison, installation, mise en service, garantie.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation et l'assemblage de huit structures aluminium mécano-soudées de la porte avant de la caméra CTA NECTARCAM et de son volet roulant pilote. Cette prestation comprend l'ensemble des prestations, fournitures, livraison, installation, mise en service, garantie.
Identifiant de la procédure: 7d44eb72-581a-4184-8675-ff2a62990b0e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212000 Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et l'assemblage de huit structures aluminium mécano-soudées de la porte avant de la caméra CTA NECTARCAM et développement de son volet roulant pilote.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation et l'assemblage de huit structures aluminium mécano-soudées de la porte avant de la caméra CTA NECTARCAM et de son volet roulant pilote. Cette prestation comprend l'ensemble des prestations, fournitures, livraison, installation, mise en service, garantie.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212000 Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS Délégation Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8733a8eb-59c7-4705-a586-ac5c93592df4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 11:43:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691032-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
