1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements au profit du CHU de Bordeaux
Description: Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements au profit du CHU de Bordeaux
Identifiant de la procédure: 36e7b2e8-6a79-489b-bb2b-89761848227b
Identifiant interne: AC24STIS017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Pellegrin - Hôpital PELLEGRIN Place Amélie Raba Léon 33076 BORDEAUX Groupe Hospitalier SUD - Hôpital du Haut-Lévêque / Hôpital Xavier Arnozan avenue de Magellan 33600 PESSAC Groupe hospitalier Saint-andré - Hôpital Saint-André 1 rue Jean Burguet 33075 BORDEAUX
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'annexe 1 du CCAP : Fiche logistique CHU de Bordeaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire Voir les conditions à l'article 5.2 du règlement de consultation L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réservées à une profession (voir l'annexe 1 LISTE AGREMENTS au règlement de consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements au profit du CHU de Bordeaux
Description: Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements au profit du CHU de Bordeaux
Identifiant interne: AC24STIS019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Pellegrin - Hôpital PELLEGRIN Place Amélie Raba Léon 33076 BORDEAUX Groupe Hospitalier SUD - Hôpital du Haut-Lévêque / Hôpital Xavier Arnozan avenue de magellan 33600 PESSAC Groupe hospitalier Saint-andré - Hôpital Saint-André 1 rue Jean Burguet 33075 BORDEAUX
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'annexe 1 du CCAP : Fiche logistique CHU de Bordeaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réservées à une profession (voir l'annexe 1 Liste des agréments au règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique 2.1-Moyens matériels et modalités d'intervention mises en oeuvre pour la réalisation des prestations 2.2-Composition et qualité de l'équipe d'intervention affectée à l'exécution des prestations 2.3-Modalités de remise et forme des rapports de vérification des Equipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue DUBERNAT
Ville: Talence
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés UMATEM
Téléphone: 0556794940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: AC24STIS017
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56b2fb8e-745b-424d-a0ae-916657121b44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 17:01:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613004-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
