Centrale des marchés
Fourniture de véhicules, d'engins de manutentions en location et maintenances. Acquisition de véhicules d'occasion. Fourniture de véhicules, d'engins de manutentions en location et maintenances. Acquisition de véhicules d'occasion. designation : CHU de Bordeaux cp : 33404 contact : M. le Directeur général...
CHU de Bordeaux 33404Talence carole.abou-jamra@chu-bordeaux.fr 05 56 79 48 89
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Fourniture de véhicules, d'engins de manutentions en location et maintenances. Acquisition de véhicules d'occasion.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749415

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166140
JOUE (04/11/15)
388206-2015

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-166140
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact : m. le directeur général du CHU de Bordeaux, à l'attention de Mme Carole abou jamra, F-33404 Talence Cedex. Tél. (+33) 05 57 82 06 93. E-mail : carole.abou-jamra@chu-bordeaux.fr. Fax (+33) 05 56 79 48 89.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHU de Bordeaux, 12 Rue Dubernat, F-33400 Talence. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_W5AaHHXbX7.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de véhicules, d'engins de manutentions en location et maintenances. Acquisition de véhicules d'occasion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chu de Bordeaux.
  Code NUTS |FR612|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de véhicules, d'engins de manutentions en location et maintenances. Acquisition de véhicules d'occasion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34130000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  date prévisionnelle de début du marché : Janvier 2016.
cette consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum et conclu avec plusieurs opérateurs économique, ceux-ci sont au nombre de 3 sous réserve d'un nombre de candidats ou d'offres suffisant.
lot 1: Acquisition de fourgonnettes d'occasion : Estimatif sur 4 ans: 136 000 euro(s) Ht;
Lot 2 : Acquisition de fourgons d'occasion: Estimatif sur 4 ans: 80 000 euro(s) Ht;
Lot 3: Location et maintenances d'ambulance: Estimatif sur 4 ans: 597 360 euro(s) (H.T.) ;
lot 4: Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) fourgon: Estimatif sur 4 ans: 58 880 euro(s) Ht;
Lot 5 : Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) VP: Estimatif sur 4 ans: 52 256 euro(s) Ht;
Lot 6: Location et maintenances de gerbeur à plateforme de conduite: Estimatif sur 4 ans: 94 752 euro(s) Ht;
Lot 7 : Location et maintenances de chariot élévateur: Estimatif sur 4 ans: 130 800 euro(s) (H.T.) ;
lot 8 : Location et maintenances de chariot rétractable à conducteur autoporté: Estimatif sur 4 ans: 39 024 euro(s) Ht;
Lot 9 : Location et maintenances de transpalette électrique à levée auxiliaire: Estimatif sur 4 ans: 39 744 euro(s) (H.T.) ;
lot 10 : Location et maintenances de préparateur de commande autoporté: Estimatif sur 4 ans: 54 912 euro(s) (H.T.) ;
lot 11 : Location et maintenances de tracteur électrique à conducteur porté: Estimatif sur 4 ans: 101 760 euro(s) (H.T.) ;
lot 12 : Location et maintenance de fourgonnettes frigorifiques tri température: Estimatif sur 4 ans: 311 040 euro(s) (H.T.) ;
Lot 13 : Location et maintenance de fourgonnettes: Estimatif sur 4 ans: 100 800 euro(s) (H.T.) ;
lot 14 : Location et maintenance de fourgons: Estimatif sur 4 ans: 167 040 euro(s) (H.T.) .
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Acquisition de fourgonnettes d'occasion
 1)Description succincte
  Acquisition de fourgonnettes d'occasion
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Acquisition de fourgons d'occasion
 1)Description succincte
  Acquisition de fourgons d'occasion
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Location et maintenances d'ambulance
 1)Description succincte
  Location et maintenances d'ambulance
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) fourgon
 1)Description succincte
  Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) fourgon
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) VP
 1)Description succincte
  Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) VP
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Location et maintenances de gerbeur à plateforme de conduite
 1)Description succincte
  Location et maintenances de gerbeur à plateforme de conduite
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Location et maintenances de chariot élévateur
 1)Description succincte
  Location et maintenances de chariot élévateur
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Location et maintenances de chariot rétractable à conducteur autoporté
 1)Description succincte
  Location et maintenances de chariot rétractable à conducteur autoporté
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé : Location et maintenances de transpalette électrique à levée auxiliaire
 1)Description succincte
  Location et maintenances de transpalette électrique à levée auxiliaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Location et maintenances de préparateur de commande autoporté
 1)Description succincte
  Location et maintenances de préparateur de commande autoporté
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : Location et maintenances de tracteur électrique à conducteur porté
 1)Description succincte
  Location et maintenances de tracteur électrique à conducteur porté
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Location et maintenances de fourgonnettes frigorifiques tri température
 1)Description succincte
  Location et maintenances de fourgonnettes frigorifiques tri température
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Location et maintenances de fourgonnettes
 1)Description succincte
  Location et maintenances de fourgonnettes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Location et maintenances de fourgons
 1)Description succincte
  Location et maintenances de fourgons
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement est réalisé sur les fonds propres du Chu.
Avance :
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont réalisées selon les dispositions de l'article 87 du Cmp.
Acomptes
Pour les lots 3 à 14 : Les acomptes mensuels seront versés à terme échu.
Chaque bon de commandes fera l'objet d'un paiement partiel définitif.

L'Accord cadre est traité à prix unitaire pour les LOTS 1 à 14.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
-si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
-Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour les lots 1 et 2:valeur technique des véhicules (performances techniques des véhicules : 35 %, garantie 5% ;délai de livraison : 5%) appréciée au vu du contenu du mémoire technique, de l'annexe 1 et 2 au ccp, et des bordereaux de prix. Pondération : 45.
     2. prix des prestations apprécié : au vu des bordereaux de prix. Pondération : 50.
     3. développement durable (emission de co2 en g/km) apprécié au vu de l'annexe 1 et 2 au ccp. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15EEAF10156.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour les lots 3, 4, 5, 12, 13, 14: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
- valeur technique des véhicules et / ou des solutions proposées (Performances techniques des véhicules : 30 %, Suivi de l'entretien des véhicules : 10%, Délai de livraison : 5%) appréciée au vu du contenu du mémoire technique, des annexes 3, 4, 5, 12, 13, 14 au CCP, et des Bordereaux de prix : 45%
- prix des prestations : apprécié au vu des Bordereaux de prix : 50%
- développement Durable (Emission de Co2 en g/km et % des pièces recyclables) apprécié au vu des annexes 3, 4, 5, 12, 13, 14 au CCP : 5%

pour les lots 6, 7, 8, 9, 10, 11 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
- valeur technique des véhicules et / ou des solutions proposées (Performances techniques des véhicules : 30 %, Suivi de l'entretien des véhicules : 10%, Délai de livraison: 5%) appréciée au vu du contenu du mémoire technique, des annexes 6, 7, 8, 9, 10, 11 au CCP, et des Bordereaux de prix : 45%
- prix des prestations apprécié au vu des Bordereaux de prix : 50%
- développement Durable (% des pièces recyclables) apprécié au vu des annexes 6, 7, 8, 9, 10, 11 au CCP : 5%
voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
Pour les lots 1 à14: les candidats pourront proposer la fourniture de prestations supplémentaires aux véhicules et engins de manutention. (Cf. Bordereau de prix PSE lots 1 à 14).
Unité monétaire : euros.
les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique.
adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03.
  Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. (+33) 05 56 90 65 30. Fax (+33) 05 56 90 65 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact : m. le directeur général du CHU de Bordeaux, à l'attention de Mme Carole abou jamra, F-33404 Talence Cedex. Tél. (+33) 05 57 82 06 93. E-mail : carole.abou-jamra@chu-bordeaux.fr. Fax (+33) 05 56 79 48 89.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHU de Bordeaux, 12 Rue Dubernat, F-33400 Talence. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_W5AaHHXbX7.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de véhicules, d'engins de manutentions en location et maintenances. Acquisition de véhicules d'occasion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chu de Bordeaux.
  Code NUTS |FR612|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de véhicules, d'engins de manutentions en location et maintenances. Acquisition de véhicules d'occasion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34130000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  date prévisionnelle de début du marché : Janvier 2016.
cette consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum et conclu avec plusieurs opérateurs économique, ceux-ci sont au nombre de 3 sous réserve d'un nombre de candidats ou d'offres suffisant.
lot 1: Acquisition de fourgonnettes d'occasion : Estimatif sur 4 ans: 136 000 euro(s) Ht;
Lot 2 : Acquisition de fourgons d'occasion: Estimatif sur 4 ans: 80 000 euro(s) Ht;
Lot 3: Location et maintenances d'ambulance: Estimatif sur 4 ans: 597 360 euro(s) (H.T.) ;
lot 4: Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) fourgon: Estimatif sur 4 ans: 58 880 euro(s) Ht;
Lot 5 : Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) VP: Estimatif sur 4 ans: 52 256 euro(s) Ht;
Lot 6: Location et maintenances de gerbeur à plateforme de conduite: Estimatif sur 4 ans: 94 752 euro(s) Ht;
Lot 7 : Location et maintenances de chariot élévateur: Estimatif sur 4 ans: 130 800 euro(s) (H.T.) ;
lot 8 : Location et maintenances de chariot rétractable à conducteur autoporté: Estimatif sur 4 ans: 39 024 euro(s) Ht;
Lot 9 : Location et maintenances de transpalette électrique à levée auxiliaire: Estimatif sur 4 ans: 39 744 euro(s) (H.T.) ;
lot 10 : Location et maintenances de préparateur de commande autoporté: Estimatif sur 4 ans: 54 912 euro(s) (H.T.) ;
lot 11 : Location et maintenances de tracteur électrique à conducteur porté: Estimatif sur 4 ans: 101 760 euro(s) (H.T.) ;
lot 12 : Location et maintenance de fourgonnettes frigorifiques tri température: Estimatif sur 4 ans: 311 040 euro(s) (H.T.) ;
Lot 13 : Location et maintenance de fourgonnettes: Estimatif sur 4 ans: 100 800 euro(s) (H.T.) ;
lot 14 : Location et maintenance de fourgons: Estimatif sur 4 ans: 167 040 euro(s) (H.T.) .
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Acquisition de fourgonnettes d'occasion
 1)Description succincte
  Acquisition de fourgonnettes d'occasion
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Acquisition de fourgons d'occasion
 1)Description succincte
  Acquisition de fourgons d'occasion
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Location et maintenances d'ambulance
 1)Description succincte
  Location et maintenances d'ambulance
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) fourgon
 1)Description succincte
  Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) fourgon
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) VP
 1)Description succincte
  Location et maintenances de TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) VP
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Location et maintenances de gerbeur à plateforme de conduite
 1)Description succincte
  Location et maintenances de gerbeur à plateforme de conduite
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Location et maintenances de chariot élévateur
 1)Description succincte
  Location et maintenances de chariot élévateur
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Location et maintenances de chariot rétractable à conducteur autoporté
 1)Description succincte
  Location et maintenances de chariot rétractable à conducteur autoporté
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé : Location et maintenances de transpalette électrique à levée auxiliaire
 1)Description succincte
  Location et maintenances de transpalette électrique à levée auxiliaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Location et maintenances de préparateur de commande autoporté
 1)Description succincte
  Location et maintenances de préparateur de commande autoporté
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : Location et maintenances de tracteur électrique à conducteur porté
 1)Description succincte
  Location et maintenances de tracteur électrique à conducteur porté
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Location et maintenances de fourgonnettes frigorifiques tri température
 1)Description succincte
  Location et maintenances de fourgonnettes frigorifiques tri température
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Location et maintenances de fourgonnettes
 1)Description succincte
  Location et maintenances de fourgonnettes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Location et maintenances de fourgons
 1)Description succincte
  Location et maintenances de fourgons
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement est réalisé sur les fonds propres du Chu.
Avance :
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont réalisées selon les dispositions de l'article 87 du Cmp.
Acomptes
Pour les lots 3 à 14 : Les acomptes mensuels seront versés à terme échu.
Chaque bon de commandes fera l'objet d'un paiement partiel définitif.

L'Accord cadre est traité à prix unitaire pour les LOTS 1 à 14.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
-si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
-Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour les lots 1 et 2:valeur technique des véhicules (performances techniques des véhicules : 35 %, garantie 5% ;délai de livraison : 5%) appréciée au vu du contenu du mémoire technique, de l'annexe 1 et 2 au ccp, et des bordereaux de prix. Pondération : 45.
     2. prix des prestations apprécié : au vu des bordereaux de prix. Pondération : 50.
     3. développement durable (emission de co2 en g/km) apprécié au vu de l'annexe 1 et 2 au ccp. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15EEAF10156.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour les lots 3, 4, 5, 12, 13, 14: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
- valeur technique des véhicules et / ou des solutions proposées (Performances techniques des véhicules : 30 %, Suivi de l'entretien des véhicules : 10%, Délai de livraison : 5%) appréciée au vu du contenu du mémoire technique, des annexes 3, 4, 5, 12, 13, 14 au CCP, et des Bordereaux de prix : 45%
- prix des prestations : apprécié au vu des Bordereaux de prix : 50%
- développement Durable (Emission de Co2 en g/km et % des pièces recyclables) apprécié au vu des annexes 3, 4, 5, 12, 13, 14 au CCP : 5%

pour les lots 6, 7, 8, 9, 10, 11 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
- valeur technique des véhicules et / ou des solutions proposées (Performances techniques des véhicules : 30 %, Suivi de l'entretien des véhicules : 10%, Délai de livraison: 5%) appréciée au vu du contenu du mémoire technique, des annexes 6, 7, 8, 9, 10, 11 au CCP, et des Bordereaux de prix : 45%
- prix des prestations apprécié au vu des Bordereaux de prix : 50%
- développement Durable (% des pièces recyclables) apprécié au vu des annexes 6, 7, 8, 9, 10, 11 au CCP : 5%
voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
Pour les lots 1 à14: les candidats pourront proposer la fourniture de prestations supplémentaires aux véhicules et engins de manutention. (Cf. Bordereau de prix PSE lots 1 à 14).
Unité monétaire : euros.
les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique.
adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03.
  Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. (+33) 05 56 90 65 30. Fax (+33) 05 56 90 65 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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