1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne
Description: La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d’une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d’un contrat de concession de services, de type affermage.
Identifiant de la procédure: ff4b105d-2e7d-4c0a-bb9d-832df238df54
Identifiant interne: 26FHPSLX155
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIBOURNE
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Robert Boulin
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne
Description: La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d’une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d’un contrat de concession de services, de type affermage.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Le contrat est consenti et accepté pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2031.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Libourne
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Robert Boulin
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale est sur 200 points et est décomposée de la manière suivante : - Valeur technique : 100 points ; - Intérêt économique et financier : 100 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Il est précisé que la durée du contrat a été fixée en tenant compte du temps raisonnablement nécessaire au CONCESSIONNAIRE pour amortir les investissements réalisés pour l’exploitation des ouvrages ou services, conformément aux dispositions de l’article R.3114-2 du Code de la commande publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: TALENCE
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 12000101100168
Département: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Adresse postale: 2 RUE JULES FERRY Cité Administrative
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7e4c36f9-9d16-4219-88bb-dad73059cd8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 13:56:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387837-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
