Centrale des marchés
33 acquisition de pompes de transfert pour les pharmacies à usage intérieur avec consommables associés pour le CHU de Bordeaux 33 acquisition de pompes de transfert pour les pharmacies à usage intérieur avec consommables associés pour le CHU de Bordeaux ville : Talence Cedex lieu : 12 rue Dubernat code_postal : 3340...
CHU de Bordeaux 33404Talence beatrice.perney@chu-bordeaux.fr
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33 acquisition de pompes de transfert pour les pharmacies à usage intérieur avec consommables associés pour le CHU de Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124029

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109579
JOUE (06/06/12)
176708-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, contact : M. le directeur général du CHU de Bordeaux, à l'attention de Mme Béatrice PERNEY, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 05 56 79 49 85. E-mail : beatrice.perney@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 79 48 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Bordeaux - DALI, 12 rue Dubernat, contact : unité d'achat Equipement médical, à l'attention de Mme Béatrice PERNEY, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 05 56 79 49 85. E-mail : beatrice.perney@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 79 48 84. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Bordeaux - DALI, 12 rue Dubernat, contact : secrétariat de l'unité d'achat Equipement médical, à l'attention de Mme Béatrice PERNEY, F-33404 Talence Cedex. E-mail : sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 79 48 84. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Bordeaux - DALI, 12 rue Dubernat, contact : secrétariat de l'unité d'achat Equipement médical, F-33404 Talence Cedex. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de pompes de transfert pour les pharmacies à usage intérieur avec consommables associés.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgroupe hospitalier Pellegrin (33076 Bordeaux Cedex) - groupe hospitalier Saint-André (33075 Bordeaux Cedex).
Code NUTS : FR612.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché conclu à la survenance du besoin.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de pompes de transfert pour les pharmacies à usage intérieur avec consommables associés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande arrêté en quantité avec minimum et maximum et conclu avec un seul opérateur économique.
Acquisition de pompes de transfert :
Quantité minimum sur 3 ans : 1 - quantité maximum sur 3 ans : 4
Fourniture des consommables associés :
Quantité minimum sur 3 ans : 750 - quantité maximum sur 3 ans : 3 000.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement est réalisé sur les fonds propres du Chu.
Versement d'une avance selon les dispositions suivantes :
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 eur (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Les prix sont unitaires et révisables.
Pas de versement d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont : capacités techniques, professionnelles et financières
au titre de la candidature (articles 43 et 44 du Cmp) le candidat doit produire :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
-si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
-Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
-bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances techniques du produit appréciées au vu du contenu du mémoire technique et des essais sur site
Pondération : 60.
2. prix apprécié au vu du détail quantitatif estimatif
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0114.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juillet 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
essais :
Les matériels conformes feront l'objet d'un essai (médical et technique) sur site du matériel correspondant exactement à l'offre. Dans ce cadre, les consommables nécessaires à ces essais seront fournis à titre gracieux.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service biomédical - m. Capdepon - tél. : 05.57.82.09.95 - fax : 05.56.79.58.94 afin de fixer la date d'essai du matériel dans le service. Les essais s'effectueront entre le 12 juillet et le 28 septembre 2012.
Variantes :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales répondant à la description du matériel demandé au chapitre II du Cctp.
Le nombre de variantes est limité à : 1
seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.
unité monétaire : EUR.
les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique.
Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com
Date prévisionnelle de début du marché : Octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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