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Traitement des DAOM, et valorisation des déchets papiers et cartons produits par le CH de la Haute Gironde BLAYE Traitement des DAOM, et valorisation des déchets papiers et cartons produits par le CH de la Haute Gironde BLAYE designation : CHU DE BORDEAUX correspondant : DIRECTEUR LE, Directeur Général ...
CHU DE BORDEAUX 33400Talence ugc@chu-bordeaux.fr
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Traitement des DAOM, et valorisation des déchets papiers et cartons produits par le CH de la Haute Gironde BLAYE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199504

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (14/02/20)
BOAMP (13/02/20)
20-22767
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-22767
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE BORDEAUX.
 Correspondant :  directeur le, directeur général, 12 rue Dubernat 33400 Talence, courriel : ugc@chu-bordeaux.fr adresse internet : https://www.chu-bordeaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : traitement des DAOM, et valorisation des déchets papiers et cartons produits par le CH de la Haute Gironde BLAYE.
CPV - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 90500000
90511100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : traitement des DAOM, et valorisation des déchets papiers et cartons produits par le CH de la Haute Gironde BLAYE.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
pour le lot no1 : Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une installation ICPE pour le traitement des déchets non dangereux conformément aux disposition du Code de l'environnement
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
l. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2124-11 du Code de la commande publique
la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
la preuve de l'inscription sur un registre professionnel
la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19STISGA71/JO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19stisga71 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : RDV le mardi 20 février 2020 à 10h, au service technique du Centrehospitalier de la Haute Gironde 97, rue de l hôpital 33390 BLAYE. Contact : M.Kersten au 05.57.33.51.04.
en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 mars 2020, à 14 heures.
Lieu : talence.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
06/2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom) pour le Centre Hospitalier de Blayeprestations de location et de maintenance de conteneurs, de collecte, de transport et de traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom) pour le Centre Hospitalier de Blaye.
Coût estimé (HT) : 130 000 euros.
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle : prestation de nettoyage et de désinfection des GRV. Le nettoyage et la désinfection des GRV est aujourd'hui assuré par les agents du CH. Le Titulaire proposera et chiffrera cette prestation en PSE, définie par le CCTP, pour laquelle le CH de Blaye pourra opter positivement ou non.
l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification et jusqu'au 20/10/2021.
C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Déchetterie (exploitation)

Lot(s) 2. -
Prestations de location et de maintenance d'un compacteur, de collecte, de transport et de valorisation des déchets papiers et cartons pour le Centre Hospitalier de Blayeprestations de location et de maintenance d'un compacteur, de collecte, de transport et de valorisation des déchets papiers et cartons pour le Centre Hospitalier de Blaye.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification et jusqu'au 20/10/2021.
C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Déchetterie (exploitation)
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