A proximité de Talence 33404 Gironde
Acheteur : CHU DE BORDEAUX
33400 TALENCE
Tel : 0557820318
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 12/06/2025  
4 Lots
Lot 1
Interprétariat orale présentielle Ce lot concerne les groupes de lots de 1.a à 1.e
Lot 2
Interprétariat à distance (Téléphone + visio)
Lot 3
Interprétariat en langue des signes en présentiel. Ce lot regroupe les groupes de lots 3.a à 3.e
Lot 4
Interprétariat en langue des signes en distanciel (visio)
Secteurs d'activité
Services de traduction.

Prestations d'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé pour les établissements du GHT Alliance de Gironde - Relance lots 1 - 2 - 3 - 4

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296005-2025
296005-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traduction – Prestations d'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé pour les établissements du GHT Alliance de Gironde - Relance lots 1 - 2 - 3 - 4
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU DE BORDEAUX
Adresse électroniqueachat.p2h@chu-bordeaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé pour les établissements du GHT Alliance de Gironde - Relance lots 1 - 2 - 3 - 4
DescriptionL'article D. 1110-6 du Code de Santé Publique, issu du décret n° 2017-816 du 5 mai 2017, donne une définition réglementaire de l?interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Selon les termes de cet article : « L'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé désigne la fonction d'interface, reposant sur des techniques de traduction orale, assurée entre les personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, en vue de garantir à ces personnes les moyens de communication leur permettant d'accéder de manière autonome aux droits prévus au présent titre, à la prévention et aux soins. » « L'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé garantit aux professionnels de santé les moyens d'assurer la prise en charge des personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française dans le respect de leurs droits prévus au présent titre, notamment du droit à l'information, du droit au consentement libre et éclairé, du droit au respect de leur vie privée et au secret des informations les concernant. » Ce marché est un accord-cadre qui fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur de l?établissement support.
Identifiant de la procédure82fbc3ee-6951-49cb-9e80-b0b9152d6a7d
Identifiant interne25FHPSGA163
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 360 240,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre9 655 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesRubrique nombre maximal de lots : il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreInterprétariat orale présentielle Ce lot concerne les groupes de lots de 1.a à 1.e
DescriptionLa déclinaison de ce lot : 1.a Saint-André et Pellegrin ; 1.b Haut Lévêque et Xavier Arnozan ; 1.c Charles Perrens ; 1.d Libourne ; 1.e Cadillac.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSe référer à l'annexe 1 du CCAP- Adresses Etablissements Interprétariat  
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa date de début indiquée (01/08/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification Montant maximum : Lot 1.a : 3.200.000 Euros ; Lot 1.b : 300.000 Euros ; Lot 1.c : 1.000.000 Euros ; Lot 1.d : 25.000 Euros ; Lot 1.e : 145.000 Euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires02/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre9 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0002
TitreInterprétariat à distance (Téléphone + visio)
DescriptionInterprétariat à distance (Téléphone + visio)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSe référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Etablissements Interprétariat  
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa date de début indiquée (01/08/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification" Montant maximum pour ce lot : 380.000 Euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires02/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre9 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0003
TitreInterprétariat en langue des signes en présentiel. Ce lot regroupe les groupes de lots 3.a à 3.e
DescriptionLa décomposition de ce lot : 3.a Saint-André et Pellegrin ; 3.b Haut Lévêque et Xavier Arnozan ; 3.c Charles Perrens ; 3.d Libourne ; 3.e Cadillac.
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSe référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Etablissements Interprétariat  
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 305 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa date de début indiquée (01/08/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification. Le montant maximum : 3.a : 500.000 Euros ; 3.b : 110.000 Euros ; 3.c : 3.600.000 Euros ; 3.d : 60.000 Euros ; 3.e : 35.000 Euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires02/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre9 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0004
TitreInterprétariat en langue des signes en distanciel (visio)
DescriptionInterprétariat en langue des signes en distanciel (visio)
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSe référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Etablissements Interprétariat  
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa date de début indiquée (01/08/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification Le montant maximum pour ce lot est de 300.000 euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires02/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre9 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement26330582300019
Adresse postale12 rue Dubernat
VilleTALENCE
Code postal33404
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactAchat
Adresse électroniqueachat.p2h@chu-bordeaux.fr
Téléphone0557820318
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 RUE TASTET
VilleBORDEAUX
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement12000101100168
Adresse postaleDIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE - POLE C 118 COURS DU MARÉCHAL JUIN TSA 10001
VilleBORDEAUX CEDEX
Code postal33075
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueclaire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone0556692718
Télécopieur0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3c19e8b6-a2a0-4b85-884c-f94a8a54d9a4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 12:39:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296005-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025