Centrale des marchés
Numéro de la consultation : Location-maintenance de fontaines à eau (bonbonnes et réseau) destinées à équiper des établissements publics de santé du Ght Alliance de Gironde L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du Ccap. L'établissement support du Ght Alliance Gironde est l...
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Numéro de la consultation : Location-maintenance de fontaines à eau (bonbonnes et réseau) destinées à équiper des établissements publics de santé du Ght Alliance de Gironde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4393629

Date de clôture estimée : 18/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/03/19)
19-37252
JOUE (13/03/19)
116918-2019

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-37252
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE BORDEAUX, Numéro national d'identification : 26330582300019, 12 rue Dubernat, 33400, Talence, F, Courriel : cecoma@chu-bordeaux.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Numéro de la consultation : Location-maintenance de fontaines à eau (bonbonnes et réseau) destinées à équiper des établissements publics de santé du Ght Alliance de Gironde
Numéro de référence : 18eeafga668
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42912300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du Ccap. L'établissement support du Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Le présent accord-cadre s'exécute plus particulièrement pour le Centre Hospitalier Sud Gironde, le Centre Hospitalier Bazas, le Centre Hospitalier Cadillac et le Cmsr Podensac. Des marchés subséquents pourront être notifiés pour les autres établissements du Ght Alliance Gironde. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location-maintenance de fontaines à eau filtrante plate sur réseau Aep à poser sur meuble
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42912300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location-maintenance de fontaines à eau filtrante plate sur réseau Aep à poser sur meuble
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location-maintenance de fontaines à eau filtrante plate sur réseau Aep sur pied
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42912300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location-maintenance de fontaines à eau filtrante plate sur réseau Aep sur pied
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location-maintenance de fontaines mixtes eau plate et eau pétillante sur réseau Aep sur pied
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42912300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location-maintenance de fontaines mixtes eau plate et eau pétillante sur réseau Aep sur pied
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location-maintenance de fontaines à bonbonnes d'eau de source
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42912300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location-maintenance de fontaines à bonbonnes d'eau de source
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 avril 2019 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les soumissionnaires fourniront des échantillons obligatoirement pour le lot 2. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur adressera une demande par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre. Cette demande définira : - l'équipement à livrer - l'adresse du service concerné avec le nom et les coordonnées du référent technique - le planning de Livraison et d'installation - la période de réalisation des essais En réponse à cette demande, le soumissionnaire s'engage à fournir le(s) référence(s) identique(s) à celles de son offre. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison comportera les mentions suivantes : - "essais "18eeafga6688 Appel d'offres " - l'identification de l'équipement - le nom du soumissionnaire - la date et heure de livraison l'installation du matériel sera réalisée en lien avec les équipes de l'établissement réalisant les essais. Elle fera l'objet d'un récépissé d'installation qui sera signé par le fournisseur et par un représentant de l'établissement hospitalier. Les essais seront réalisés par le CH de Cadillac : Centre Hospitalier de Cadillac 89, rue Cazeaux-Cazalet 33410 Cadillac sur Garonne. Deux fontaines seront testées en même temps à deux endroits différents de l'établissement, selon les conditions suivantes : - trois séries de prélèvements seront effectués durant le test : Prélèvements à J0 (installation) avec un échantillon pris sur le réseau et un échantillon pris en distribution. Les mêmes prélèvements seront réalisés à J15 et J30. - Les résultats attendus sont : taux de flore aérobie revivifiable à 22° et à 36° entre le réseau et la distribution - pas de variation supérieure à 1 Log - absence totale de Pseudomonas aeruginosa dans les échantillons de distribution - taux de flore sur la période - pas de variation supérieure à 1 Log. (échantillon de référence Jo) Les essais se dérouleront sur une période de 1 mois par site et par candidat. Dans un souci d'égalité des candidats, le candidat devra impérativement respecter la période de tests qui lui sera communiquée sous peine d'exclusion. Il ne sera pas autorisé à visiter les services après cette période. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal et seront pris en compte dans le critère "performances techniques et médicales"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2019
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