1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'entretien et l'élagage des espaces verts pour les établissements du GHT Alliance de Gironde
Description: L'entretien, la remise en état et l'élagage des espaces verts au profit des établissements du GHT Alliance de Gironde
Identifiant de la procédure: fa922f6e-0b70-467b-9762-aea583a8459d
Identifiant interne: 26FHPSGA132
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'entretien et élagage des espaces verts pour les établissements du GHT Alliance de Gironde
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cf. Annexe 1 du CCAP
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 637 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et taille des espaces verts du CHU
Description: Entretien et taille des espaces verts du CHU
Identifiant interne: 1.a
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l’exécution des prestations 5.0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Élagage des espaces verts du CHU
Description: Élagage des espaces verts du CHU
Identifiant interne: 1.b
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien et taille des espaces verts du CH Perrens
Description: Entretien et taille des espaces verts du CH Perrens
Identifiant interne: 2.a
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Charles Perrens
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Critères financiers 40.0 1.1- Cout de la prestation au regard de la DPGF 20.0 1.2 - Cout de la prestation au regard du DQE 20.0 2-Critères techniques 50.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l’exécution des prestations 5.0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Élagage des espaces verts du CH de Perrens
Description: Élagage des espaces verts du CH de Perrens
Identifiant interne: 2.b
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Charles Perrens
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Critères financiers 40.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 40.0 2-Critères techniques 50.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien et taille des espaces verts du CH de Cadillac
Description: Entretien et taille des espaces verts du CH de Cadillac
Identifiant interne: 3.a
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Cadillac
Ville: Cadillac
Code postal: 33410
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l’exécution des prestations 5.0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Élagage des espaces verts du CH de Cadillac
Description: Élagage des espaces verts du CH de Cadillac
Identifiant interne: 3.b
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Cadillac
Ville: Cadillac
Code postal: 33410
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien et taille des espaces verts du CH Libourne
Description: Entretien et taille des espaces verts du CH Libourne
Identifiant interne: 4.a
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Libourne
Ville: Libourne
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 825 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 15.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l’exécution des prestations 5.0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Élagage des espaces verts du CH Libourne
Description: Élagage des espaces verts du CH Libourne
Identifiant interne: 4.b
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Libourne
Ville: Libourne
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 RUE DUBERNANT
Ville: TALENCE
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17300005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Adresse postale: 2 RUE JULES FERRY CITE ADMINISTRATIVE
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 34ba13bc-43d4-4097-bdd3-50c105b565d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 12:15:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609136-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
