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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du GHT Alliance de Gironde
Description: Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets : - du Centre Hospitalier de Libourne ; - du Centre Hospitalier de Blaye ; - du centre Hospitalier de Cadillac ; - de l’ESPASS de Podensac. Pour ces quatre établissements, le titulaire doit assurer : - la location, la maintenance, et le lavage des contenants de collecte lorsque l’établissement le demande ; - la mise en place d’un circuit de collecte optimisé ; - le traitement et la valorisation des déchets ; - la fourniture des données et documents associées à la traçabilité et reporting.
Identifiant de la procédure: 16cc9031-a15c-4544-af62-b458b6dbdb55
Identifiant interne: 26FHPSGA128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement, et valorisation des déchets du GHT Alliance de Gironde
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cf. Annexe 1 du CCAP.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 017 426,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 286 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mode de passation pour tous les lots à l’exception du lot 07 : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Mode de passation pour le lot 07 : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Libourne
Description: Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Libourne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIBOURNE
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les différents sites du Centre Hospitalier de Libourne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 988 168,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot 1 : Visites obligatoires : Les candidats devront avoir participé à ces visites sur sites, lesdites visites conditionnant la recevabilité de l'offre. Les candidats seront invités à signer un registre des visites par site Rendez-vous : Hôpital Robert Boulin Pôle Administratif Pavillon 18 112 rue Marne 33500 LIBOURNE. Contact : Madame Sonia NIOTOU : sonia.niotou@ch-libourne.fr Tel : 05.24.50.85.14 La visite pourra se faire le mardi 2 juin 2026 à 14 h
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Libourne
Description: Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Libourne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les différents sites du Centre Hospitalier de Libourne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Madame Sonia NIOTOU - sonia.niotou@ch-libourne.fr Tel : 05.24.50.85.14 La visite pourra se faire le mardi 2 juin 2026 à 14 h.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Libourne
Description: Gestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Libourne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les différents sites du Centre Hospitalier de Libourne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Madame Sonia NIOTOU - sonia.niotou@ch-libourne.fr Tel : 05.24.50.85.14 La visite pourra se faire le mardi 2 juin 2026 à 14 h.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Blaye
Description: Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Blaye
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BLAYE
Code postal: 33390
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les différents sites du Centre Hospitalier de Blaye
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 580,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Jérôme CINQ-FRAIX - j.cinqfraix@chblaye.fr – 05.57.35.51.04
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Blaye
Description: Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Blaye
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BLAYE
Code postal: 33390
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les différents sites du Centre Hospitalier de Blaye
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 680,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Jérôme CINQ-FRAIX - j.cinqfraix@chblaye.fr – 05.57.35.51.04
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Cadillac
Description: Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CADILLAC
Code postal: 33410
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : michael.michaud@ch-cadillac.fr - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : valerie.praud-gaillac@ch-cadillac.fr – Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Gestion des déchets, cartons et papiers confidentiels du Centre Hospitalier de Cadillac
Description: Gestion des déchets, cartons et papiers confidentiels du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CADILLAC
Code postal: 33410
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : michael.michaud@ch-cadillac.fr - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : valerie.praud-gaillac@ch-cadillac.fr – Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Gestion du tri sélectif (emballages ménagers vides) du Centre Hospitalier de Cadillac
Description: Gestion du tri sélectif (emballages ménagers vides) du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CADILLAC
Code postal: 33410
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : michael.michaud@ch-cadillac.fr - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : valerie.praud-gaillac@ch-cadillac.fr – Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Gestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Cadillac
Description: Gestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CADILLAC
Code postal: 33410
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : michael.michaud@ch-cadillac.fr - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : valerie.praud-gaillac@ch-cadillac.fr – Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Gestion des déchets industriels banals (DIB), déchets verts, vitrerie, ferraille et boite de conserve compactée du Centre Hospitalier de Cadillac
Description: Gestion des déchets industriels banals (DIB), déchets verts, vitrerie, ferraille et boite de conserve compactée du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CADILLAC
Code postal: 33410
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 996,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : michael.michaud@ch-cadillac.fr - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : valerie.praud-gaillac@ch-cadillac.fr – Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) de l’ESPASS de Podensac
Description: Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) de l’ESPASS de Podensac
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PODENSAC
Code postal: 33720
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Contact : Monsieur Nicolas COURCELLE – nicolas.courcelle@espass-podensac.fr ; et copie à gef@espass-podensac.fr – 05.56.76.35.16 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le Mercredi 6 juin 2026 à 9h ou Mercredi 10 juin 2026 à 9h.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques de l’ESPASS de Podensac
Description: Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques de l’ESPASS de Podensac
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PODENSAC
Code postal: 33720
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Contact : Monsieur Nicolas COURCELLE – nicolas.courcelle@espass-podensac.fr ; et copie à gef@espass-podensac.fr – 05.56.76.35.16 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le Mercredi 6 juin 2026 à 9h ou Mercredi 10 juin 2026 à 9h.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 RUE DUBERNAT
Ville: TALENCE
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 12000101100168
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2 RUE JULES FERRY
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd92c5f6-f0cc-4b6e-8685-56bb34332424 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 09:51:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348797-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026