A proximité de Talence 33400 Gironde
Acheteur : CHU DE BORDEAUX
33400 TALENCE
Tel : 0557820318
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 24/06/2026  
12 Lots
Lot 1
Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Libourne
Lot 2
Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Libourne
Lot 3
Gestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Libourne
Lot 4
Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Blaye
Lot 5
Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Blaye
Lot 6
Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Cadillac
Lot 7
Gestion des déchets, cartons et papiers confidentiels du Centre Hospitalier de Cadillac
Lot 8
Gestion du tri sélectif (emballages ménagers vides) du Centre Hospitalier de Cadillac
Lot 9
Gestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Cadillac
Lot 10
Gestion des déchets industriels banals (DIB), déchets verts, vitrerie, ferraille et boite de conserve compactée du Centre Hospitalier de Cadillac
Lot 11
Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) de l’ESPASS de Podensac
Lot 12
Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques de l’ESPASS de Podensac
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services d'élimination des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services de transport des ordures ménagères.
Services d'incinération des ordures ménagères.
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte du papier.

Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du GHT Alliance de Gironde

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2026
JOUE - 348797-2026
348797-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du GHT Alliance de Gironde
OJ S 97/2026 21/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU DE BORDEAUX
Adresse électroniqueachat.p2h@chu-bordeaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du GHT Alliance de Gironde
DescriptionLe présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets : - du Centre Hospitalier de Libourne ; - du Centre Hospitalier de Blaye ; - du centre Hospitalier de Cadillac ; - de l’ESPASS de Podensac. Pour ces quatre établissements, le titulaire doit assurer : - la location, la maintenance, et le lavage des contenants de collecte lorsque l’établissement le demande ; - la mise en place d’un circuit de collecte optimisé ; - le traitement et la valorisation des déchets ; - la fourniture des données et documents associées à la traçabilité et reporting.
Identifiant de la procédure16cc9031-a15c-4544-af62-b458b6dbdb55
Identifiant interne26FHPSGA128
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureFourniture de contenants, collecte, transport, traitement, et valorisation des déchets du GHT Alliance de Gironde
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCf. Annexe 1 du CCAP.
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesCf. Annexe 1 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 017 426,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 286 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMode de passation pour tous les lots à l’exception du lot 07 : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Mode de passation pour le lot 07 : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. »
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre12
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Libourne
DescriptionGestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Libourne
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLIBOURNE
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesSur les différents sites du Centre Hospitalier de Libourne
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA988 168,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratPour le lot 1 : Visites obligatoires : Les candidats devront avoir participé à ces visites sur sites, lesdites visites conditionnant la recevabilité de l'offre. Les candidats seront invités à signer un registre des visites par site Rendez-vous : Hôpital Robert Boulin Pôle Administratif Pavillon 18 112 rue Marne 33500 LIBOURNE. Contact : Madame Sonia NIOTOU : sonia.niotou@ch-libourne.fr Tel : 05.24.50.85.14 La visite pourra se faire le mardi 2 juin 2026 à 14 h
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0002
TitreGestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Libourne
DescriptionGestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Libourne
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLIBOURNE
Code postal33500
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesSur les différents sites du Centre Hospitalier de Libourne
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA186 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Madame Sonia NIOTOU - sonia.niotou@ch-libourne.fr Tel : 05.24.50.85.14 La visite pourra se faire le mardi 2 juin 2026 à 14 h.
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0003
TitreGestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Libourne
DescriptionGestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Libourne
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLIBOURNE
Code postal33500
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesSur les différents sites du Centre Hospitalier de Libourne
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA186 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Madame Sonia NIOTOU - sonia.niotou@ch-libourne.fr Tel : 05.24.50.85.14 La visite pourra se faire le mardi 2 juin 2026 à 14 h.
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0004
TitreGestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Blaye
DescriptionGestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Blaye
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBLAYE
Code postal33390
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesSur les différents sites du Centre Hospitalier de Blaye
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA162 580,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Jérôme CINQ-FRAIX - j.cinqfraix@chblaye.fr – 05.57.35.51.04
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0005
TitreGestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Blaye
DescriptionGestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Blaye
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBLAYE
Code postal33390
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesSur les différents sites du Centre Hospitalier de Blaye
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA31 680,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Jérôme CINQ-FRAIX - j.cinqfraix@chblaye.fr – 05.57.35.51.04
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0006
TitreGestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Cadillac
DescriptionGestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCADILLAC
Code postal33410
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA93 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : michael.michaud@ch-cadillac.fr - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : valerie.praud-gaillac@ch-cadillac.fr – Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0007
TitreGestion des déchets, cartons et papiers confidentiels du Centre Hospitalier de Cadillac
DescriptionGestion des déchets, cartons et papiers confidentiels du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCADILLAC
Code postal33410
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA19 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : michael.michaud@ch-cadillac.fr - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : valerie.praud-gaillac@ch-cadillac.fr – Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0008
TitreGestion du tri sélectif (emballages ménagers vides) du Centre Hospitalier de Cadillac
DescriptionGestion du tri sélectif (emballages ménagers vides) du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCADILLAC
Code postal33410
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA106 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : michael.michaud@ch-cadillac.fr - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : valerie.praud-gaillac@ch-cadillac.fr – Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0009
TitreGestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Cadillac
DescriptionGestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCADILLAC
Code postal33410
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA106 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : michael.michaud@ch-cadillac.fr - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : valerie.praud-gaillac@ch-cadillac.fr – Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0010
TitreGestion des déchets industriels banals (DIB), déchets verts, vitrerie, ferraille et boite de conserve compactée du Centre Hospitalier de Cadillac
DescriptionGestion des déchets industriels banals (DIB), déchets verts, vitrerie, ferraille et boite de conserve compactée du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCADILLAC
Code postal33410
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA54 996,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : michael.michaud@ch-cadillac.fr - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : valerie.praud-gaillac@ch-cadillac.fr – Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0011
TitreGestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) de l’ESPASS de Podensac
DescriptionGestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) de l’ESPASS de Podensac
Identifiant interne11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePODENSAC
Code postal33720
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA124 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre248 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Contact : Monsieur Nicolas COURCELLE – nicolas.courcelle@espass-podensac.fr ; et copie à gef@espass-podensac.fr – 05.56.76.35.16 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le Mercredi 6 juin 2026 à 9h ou Mercredi 10 juin 2026 à 9h.
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0012
TitreGestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques de l’ESPASS de Podensac
DescriptionGestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques de l’ESPASS de Podensac
Identifiant interne12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePODENSAC
Code postal33720
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVisite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d’une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Contact : Monsieur Nicolas COURCELLE – nicolas.courcelle@espass-podensac.fr ; et copie à gef@espass-podensac.fr – 05.56.76.35.16 Se présenter à l’accueil. Les visites pourront se faire le Mercredi 6 juin 2026 à 9h ou Mercredi 10 juin 2026 à 9h.
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats12
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offresCHU DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement26330582300019
Adresse postale12 RUE DUBERNAT
VilleTALENCE
Code postal33400
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat.p2h@chu-bordeaux.fr
Téléphone0557820318
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 RUE TASTET
VilleBORDEAUX
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement12000101100168
Adresse postaleDREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2 RUE JULES FERRY
VilleBORDEAUX CEDEX
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdd92c5f6-f0cc-4b6e-8685-56bb34332424  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/05/2026 09:51:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis348797-2026
Numéro de publication au JO S97/2026
Date de publication21/05/2026