Centrale des marchés
Dispositifs médicaux stériles d'électrophysiologie pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie avec mise à disposition d'équipement au profit du CHU DE BORDEAUX Dispositifs médicaux stériles d'électrophysiologie pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie avec mise à disposition d'équipement au profit du CHU DE BORDEAUX adresse : 12 rue Dubern...
CHU DE BORDEAUX 33404Talence madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr 05 56 79 48 84
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Dispositifs médicaux stériles d'électrophysiologie pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie avec mise à disposition d'équipement au profit du CHU DE BORDEAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2723134

Date de clôture estimée : 14/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/17)
099249-2017
BOAMP (16/03/17)
17-35647

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-35647
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE BORDEAUX, 12 rue Dubernat, Point(s) de contact : DRM, 33404, Talence Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 65 66 79, Courriel : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr, Fax : (+33) 5 56 79 48 84, Code NUTS : FR612
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325060&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHU DE BORDEAUX, Direction Générale - Département des ressources matérielles - 1er étage- Unité de Gestion des Contrats - Dispositifs Médicaux- 12 rue Dubernat, Point(s) de contact : Département des ressources matérielles -Responsable UGC, 33404, Talence Cedex, F, Courriel : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr, Code NUTS : FR61, Adresse internet : http://chu-bordeaux.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Dispositifs médicaux stériles d'électrophysiologie pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie avec mise à disposition d'équipement au profit du CHU DE BORDEAUX
Numéro de référence : 17UDMFLA020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33182300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Dispositifs médicaux stériles d'électrophysiologie pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie avec mise à disposition d'équipement au profit du CHU DE BORDEAUX
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 32 lots mis en concurrence
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33182300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution : CH Pellegrin, CH ST André (33000 bordeaux) ; CH SUD (33600 Pessac)
II.2.4)Description des prestations : La consultation comporte 32 lots.Le descriptif des lots, ainsi que les quantités minima par lots et période du marché public sont joints au dossier de consultation (annexe 3 au CCAP)Forme : Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec quantité minimales par lot et par période . Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période d'une durée 12 mois; La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/07/2018. La période d'exécution de l'accord-cadre commence à la plus tardive des deux dates suivantes : le 01/08/2017 ou à la date de notification

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Preuve de l'Inscription sur un registre professionnel- une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Lettre de candidature obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, .
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 avril 2017 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date du 14/04/2017 à 12h05 est précisée à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats doivent remettre leurs plis: https//www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Unité monétaire: l'euro. Le CHU de Bordeaux est un établissement public de santé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours :Les candidats pourront saisir le juge administratif :-par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pasles retenir ;-par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux moissuivant les modalités d'accomplissement de publicité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2017
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