Centrale des marchés
Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des Etablissements et des Bénéficiaires du Groupement de Commandes (4 lots) La présente consultation concerne :- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des établissements- la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alime...
CHU DE BORDEAUX 33400Talence ugc@chu-bordeaux.fr
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Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des Etablissements et des Bénéficiaires du Groupement de Commandes (4 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4912611

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/19)
465805-2019
BOAMP (03/10/19)
19-148820

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-148820
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE BORDEAUX, Numéro national d'identification : 26330582300019, 12 rue Dubernat, 33400, Talence, F, Courriel : ugc@chu-bordeaux.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Chu Bordeaux, 12 rue dubernat, 33400, talence, F, Courriel : ugc@chu-bordeaux.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://www.chu-bordeaux.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Chu Bordeaux, 12 rue dubernat, 33400, talence, F, Courriel : ugc@chu-bordeaux.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des Etablissements et des Bénéficiaires du Groupement de Commandes (4 lots)
Numéro de référence : 19fhpfna343
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne :- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des établissements- la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison des établissements- la fourniture de services associés (les Services Associés).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure figurant en Annexe 1 et 1 bis du Ccap de l'accord-cadre.Est adhérent à ce groupement de commandes, le Gcs Uniha au titre de ses activités de Centrale d'Achat
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 020 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture De Gaz : Segments T3 à T4
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture De Gaz : Segments T3 à T4Ce lot est composé de tous les points de livraison gaz T3, T4 et transport.Ce lot représente une consommation prévisionnelle annuelle de 2300Gwh pour 2000 points de livraison environ
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture Electricité : Segment C1 et sites transport
Lot nº : 2 A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture Electricité : Segment C1 et sites transportCe lot représente une consommation prévisionnelle annuelle de 1100Gwh pour 80 points de livraison environ
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture Electricité : Segment C2 à C4
Lot nº : 2 B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture Electricité : Segment C2 à C4Ce lot est composé de tous les points de livraison électricité des segmentssuivants : C2, C3 et C4. Les marchés subséquents pourront êtrecomposés par segments. Ce lot représente une consommationprévisionnelle annuelle de 2600 Gwh pour 2000 points de livraisonenviron
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits Contrats
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Petits Contrats "Electricité Et Gaz"o Des contrats électricité en offre de marché ou au tarif réglementé devente Bt 36 kva -Segment C5 o Des contrats gaz en offre de marché ouau tarif réglementé T1-T2. Les marchés subséquents pourront êtrecomposés par énergie. Ce lot représente une consommationprévisionnelle annuelle de 20 Gwh pour 2000 points de livraison environ
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique) ; Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; Lettre de candidature Dc1 (ou papier libre équivalent) pour les groupements d'opérateurs économiques; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle détaillant les activités couvertes ainsi que les montants des garanties souscrites; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. L'exécution démarre au 01/01/2021. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations entre 30 à 50 jours. Modalités de financement des prestations: sur fond propre de chaque établissement.aucune clause de garantie financière prévue
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 9
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2019 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 novembre 2019 - 10:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral,accéder au DC, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.chaque lot sera attribué à un maximum de 9 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent,la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Numéro de la consultation : 19fhpfna343
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r octobre 2019
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