Centrale des marchés
accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité 33 achat d'énergie électrique et de modulation des consommations à Talence ville : Talence Cedex lieu : 12 rue Dubernat pays : F- code_postal : 33404
CHU Bordeaux 33404Talence jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr 05 56 79 48 84
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Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344850

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192921

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Bordeaux, 12 rue Dubernat, à l'attention de M. le directeur général, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 57 82 00 80. E-mail : jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 79 48 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement (les marchés subséquents) comprenant les prestations ci-dessous désignées :

- la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL des Membres et des Bénéficiaires ainsi que la fourniture de services associés.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000, 65300000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14FHPF41418.
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2014/S 246-433593 du 20/12/2014.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
17 décembre 2014.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Au lieu de : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Lire : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Au lieu de : Achat d'énergie électrique et de modulation des consommations
Lire : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Texte à ajouter : Code NUTS : FR612
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Au lieu de : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme débutant à compter du 5 mars 2014 ou à compter de la date de sa notification aux Titulaires si cette dernière est postérieure au 5 mars 2014 et s'achevant le 31 décembre 2018.
Lire : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme débutant à compter du 5 mars 2015 ou à compter de la date de sa notification aux Titulaires si cette dernière est postérieure au 5 mars 2015 et s'achevant le 31 décembre 2018.
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.2) Informations sur les options :
Au lieu de : Options : oui.
Lire : Options : non.
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : IV.2.2) Enchère électronique :
Texte à ajouter : pas d'enchère électronique
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Au lieu de : 28 janvier 2015, à 12:00
Lire : 2 février 2015, à 12:00
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Au lieu de : 28 janvier 2015, à 12:00
Lire : 2 février 2015, à 12:00
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Texte à ajouter : 60 jours
VI.4) Autres informations complémentaires .
Iii.2.2) Capacité économique et financière :
Au lieu de
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cadre de l'analyse des candidatures, le candidat fournira les documents suivants, conformément à l'article 44 du code des marchés publics :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1, joint au présent règlement de la consultation, dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents) ;
- dans le cadre de groupements d'entreprises, le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société) ;
- lorsqu'Il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit.
Rubrique F (attestations sur l'honneur),
Rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation,
Rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents).
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- en cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé " déclaration du candidat " référencé DC 2, joint au présent règlement de la consultation, dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1 (ou documents équivalents).
- en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- en cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement ;
- une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement ;
- une liste de références datant de moins de trois ans, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.
Lire
Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
Capacités juridiques des candidats
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre) ;
- si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) ;
- lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants
Capacités professionnelles, techniques, financières et expériences des candidats
Les documents et les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, en fonction de l'objet du marché.
Sur les 3 derniers exercices :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine considéré, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Liste des membres et volumes previsonnels en Mwh :
AP-HP : 470000 ; centrale achats gcs uniha : 300000 ; hc lyon : 123048 ; chu toulouse : 90168 ; AP-HM : 82000 ; chu bordeaux : 70175 ; chru montpellier : 66097 ; chru lille : 65195 ; chu d'amiens : 64520 ; chru de nancy : 61236 ; chru strasbourg : 60000 ; chru brest : 53960 ; chu de nice : 51632 ; chu nantes : 51600 ; chu de tours : 50000 ; chu de grenoble : 48494 ; chu de saint etienne : 45669 ; chu de caen : 43494 ; EFS : 43091 ; chu de clermont ferrand : 41223 ; chu de reims : 38294 ; chr metz-thionville : 38055 ; ch de dijon : 37378 ; ministere de la defense : 37000 ; chu limoges : 36500 ; chu de rennes : 34743 ; chu de nimes : 33719 ; chu d'angers : 32000 ; chu rouen : 28450 ; ch de valenciennes : 26283 ; groupement hospitalier de la region mulhouse et sud alsace : 25000 ; ch le havre : 24995 ; ch toulon : 23927 ; ch perpignan : 22173 ; chr orleans : 21534 ; ch avignon : 21267 ; ch saint nazaire : 19996 ; ch de belfort-montbeliard (hopital nord franche comte) : 18572 ; ch le mans : 18446 ; chd vendee : 17800 ; ch niort : 17496 ; ch de lens : 17162 ; ch eure-seine evreux-vernon : 16895 ; ch saint quentin : 16887 ; ch de douai : 16716 ; groupe ahnac (fehap) : 16013 ; ch de la cote basque : 15953 ; ch de beziers : 15744 ; mutualite francaise finistere morbihan : 15546 ; cht atlantique nord groupe hospitalier la rochelle re aunis : 15336 ; ch bretagne sud : 13953 ; ch de roubaix : 13619 ; ch angoulême : 13552 ; ch de perigueux : 13382 ; ch arras : 13292 ; ch de libourne : 13258 ; ch de carcassonne : 13029 ; ch de cannes : 12514 ; ch troyes : 12490 ; ch du cotentin : 12183 ; ch du pays d'aix-chiap : 12151 ; ch haguenau : 11426 ; ch dunkerque : 11100 ; ch seclin carvin : 11000 ; ch saintonge : 10550 ; hopitaux drome nord : 10542 ; ch de bourges : 10416 ; ch de dieppe : 9940 ; ch de macon : 9877 ; association hospitaliere de franche comte : 9555 ; ch ardeche nord : 9265 ; ch memorial saint-lo : 8997 ; ch montauban : 8936 ; mutualite francaise loire : 8885 ; ch mont de marsan : 8801 ; ch de cholet : 8606 ; ch bethune : 8539 ; ch guillaume regnier : 8453 ; gh nord vienne : 8428 ; ch avranches-granville : 8423 ; ch saint malo : 8311 ; ch des pays de morlaix : 7890 ; ch d'arles : 7457 ; hopitaux du bassin de thau : 7255 ; mutualite francaise doubs : 7187 ; ghm grenoble : 6994 ; chi elbeuf : 6979 ; ch de martigues : 6645 ; ch de la dracenie : 6450 ; ch nord deux sevres : 6446 ; ch sambres avesnois (maubeuge) : 6400 ; gcs pole sante arcachon : 6400 ; ch de grasse : 6210 ; ch epinal emile durkheim : 6171 ; ch hco : 6000 ; ch saint anne : 5927 ; ch de montfavet : 5826 ; ch rochefort : 5646 ; ch narbonne : 5509 ; ch de denain : 5200 ; ch de vire : 5200 ; ghm portes du sud : 5127 ; gcs enerlog : 5000 ; ARHM : 4868 ; chic marmande tonneins : 4812 ; pavillon de la mutualite : 4783 ; epsm lille : 4735 ; ch de flers : 4623 ; infirmerie protestante : 4466 ; ch saint jean d'angely : 4270 ; ch gerard marchant ( Toulouse) : 4045 ; ch charles perrens de bordeaux : 3952 ; ch de bagnols : 3908 ; ch de hyeres marie-jose treffot : 3817 ; association les amities d'armor : 3725 ; ch henri laborit : 3710 ; mutualite anjou mayenne : 3710 ; ch blaye : 3656 ; ch haut bugey : 3654 ; ch du quesnoy : 3408 ; ch sud gironde : 3347 ; ch de jonzac : 3264 ; epsm des flandes : 3229 ; ch de dax : 3113 ; ch de la ciotat : 2920 ; ch cadillac : 2700 ; ch de l'aigle : 2696 ; ch de thuir : 2616 ; ch de redon : 2500 ; mutualite francaise ardeche drome : 2491 ; ch sarlat : 2480 ; ch cognac : 2429 ; ch saint amand les eaux : 2424 ; ch coutances : 2420 ; gcs saint nazaire : 2312 ; ch d'henin-beaumont : 2259 ; ch intercommunal castelsarrasin moissac : 2250 ; ch guy thomas de riom : 2195 ; ch treguier : 2122 ; communaute des etablissements du sud ded l'eure : 2108 ; hopitaux de saint maixent l'ecole, melle et l'ehpad de la mothe saint heray : 2036 ; ch cote de lumiere : 2000 ; ehpad les 2 MONTS : 1947 ; centre helene borel : 1907 ; ch du pays d'avesnes : 1856 ; ch de millau : 1838 ; ch camille claudel : 1831 ; hopitaux des portes de camargue : 1812 ; hopital departemental de felleries-liessies : 1800 ; ch du ternois : 1796 ; ch de lunel : 1746 ; institut de cancerologie lucien neuwirth : 1719 ; chd la candelie : 1682 ; mutualite francaise herault : 1659 ; hopital de fourviere : 1572 ; ch de tullins : 1519 ; ch francois tosquelles : 1486 ; centre de la gabrielle mfpass (gam) : 1400 ; mutualite francaise champagne ardenne : 1371 ; ch du gers : 1305 ; ch sainte foy la grande : 1249 ; ch de bailleul : 1200 ; gcs unite de traitement inter-etablissements de linge : 1180 ; ch embrun : 1140 ; epsm idac camiers : 1136 ; ch de pezenas : 1041 ; ch de ruffec : 1035 ; ch de castelnaudary : 1029 ; ch de vaison-la-romaine : 1017 ; ch le grand jardin : 991 ; ch bapaume : 983 ; ch saint james : 960 ; ch saint cere : 946 ; ch ales cevenne : 943 ; ch boscamnant : 913 ; ch de lezignan : 910 ; blanchisserie inter-hospitaliere toulon : 897 ; MUTUALITE 64 : 885 ; hopital lodeve : 884 ; syndicat interhospitalier des pays de morlaix : 866 ; mdr de frontignan : 856 ; ch de confolens : 846 ; crf bretegnier, etablissement ssr de la fondation arc en ciel : 800 ; groupe hospitalier et medico social les collines vendeennes : 800 ; ch labasse : 783 ; hopital de prades : 780 ; centre de reeducation fonctionnelle roseraie : 777 ; ch de bedarieux : 773 ; ch saint nicolas : 757 ; ch de graulhet : 742 ; ch de bar sur seine : 738 ; ch valreas : 733 ; centre la compassion : 725 ; ch lamballe et l'ehpad giblaine : 718 ; ch port nouvelle : 699 ; ch isle sur la sorgue : 684 ; ch clermont l'herault : 683 ; ehpad thuir : 665 ; ehpad ile sur tet : 662 ; ch saint palais : 650 ; hopital de l'arbresle : 650 ; ehpad residence du parc saint germain : 644 ; ch de mauleon : 633 ; ch de domme : 619 ; centre d'accueil et de soins de saint james : 614 ; ch lanmary : 594 ; ehpad les landes / foyer de vie le chemin des iles : 594 ; hopital local mauleon : 578 ; gcs blanchisserie interhospitaliere du lyonnais : 559 ; etablissement public de sante les mees : 534 ; ch de condom : 530 ; ehpad fouilloy et bray-sur-somme : 527 ; ehpad les jonquilles st gilles : 526 ; ch l conte de gramat : 524 ; ch marennes : 520 ; ehpad jean peridier : 519 ; ch port louis : 503 ; ehpad la vigie des monts d'or : 488 ; hopital de penne : 479 ; hopital de grandvilliers : 453 ; ehpad mirebeau : 447 ; ehpad public autonome intercommunal sommieres calvisson : 442 ; hopital de villedieu : 424 ; ehpad peyrestortes : 415 ; ehpad vertus : 398 ; hopital de chateauneuf : 398 ; mdr publique de longueau : 388 ; ehpad les consuls : 369 ; ch de la bresse louhannaise : 368 ; etablissement saint savinien : 350 ; gip blanchisserie sud gironde (ch cadillac) : 345 ; hopital de serrieres : 296 ; ehpad residence valerie : 295 ; ehpad moreuil : 288 ; etablissement medico-social de matha : 286 ; ehpad salses-le-chateau : 269 ; centre de soins marlonges (la rochelle) : 251 ; ehpad warloy baillon : 247 ; ehpad residence des vallees : 243 ; ehpad bray-sur-somme : 242 ; ehpad residence auge colin : 240 ; mdr de cassis (direction commune avec ch la ciotat) : 221 ; ehpad surgeres (la rochelle) : 211 ; mdr arcis aube : 210 ; maison d'accueil la mosaique, etablissement de la fondation arc en ciel : 197 ; ch de carentoir : 196 ; ch d'arcachon : 193 ; institut chanteloup : 189 ; ehpad brienne : 181 ; ehpad petite camargue beauvoisin : 156 ; ehpad bizy : 145 ; residence francois pavie : 144 ; mas les alouettes : 114 ; TOTAL : 3 284 497.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 245 A. Annonce : 115, du 20 décembre 2014.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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